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Arrêté Royal du 16 juin 2015
publié le 02 juillet 2015

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015202247
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02/07/2015
prom.
16/06/2015
moniteur
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16 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant reconnaître les services rendus par la personne mentionnée à l'article 1er ci-après;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 par lequel notamment M. René FRANCOIS a été nommé au grade de l'Officier de l'Ordre de la Couronne;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 21 mai 2013, concernant la nomination de l'Officier de l'Ordre de la Couronne, les mots "Monsieur René FRANCOIS Bierges, le 2 janvier 1953 Juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles" sont remplacés par les mots : "Monsieur René FRANCOIS Bierges, le 2 janvier 1953.

Conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Bruxelles".

Art. 2.Notre Ministre des Affaires Etrangères, ayant l'administration de l'Ordre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS

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