16 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007011150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme fermer relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 4° de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, les mots « M. Jan Vinkenroye » sont remplacés par les mots « M. Davy SCHERLIPPENS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT