Arrêté Royal du 16 novembre 2018
publié le 06 décembre 2018

Arrêté royal relatif à la nomination du Commissaire du Gouvernement du Budget près Sciensano

source
service public federal strategie et appui
numac
2018015123
pub.
06/12/2018
prom.
16/11/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018015123

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la nomination du Commissaire du Gouvernement du Budget près Sciensano


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 28, § 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Debremaeker, Bruno, attaché politique budget et contrôle de la gestion au SPF Stratégie et Appui, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Sciensano.

Art. 2.Une rémunération forfaitaire annuelle de 991,57 EUR est accordée au commissaire du Gouvernement auprès de Sciensano.

Le montant visé à l'article 1er est rattaché à l'indice pivot 138,01.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2018.

Art. 4.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget, S. WILMES


debut


Publié le : 2018-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^