Arrêté Royal du 16 novembre 2018
publié le 06 décembre 2018

Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté

source
service public federal mobilite et transports
numac
2018032304
pub.
06/12/2018
prom.
16/11/2018
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2018032304

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1er modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire fermer réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire, l'article 14;

Considérant que les candidats remplissent les conditions pour obtenir le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté, visées à l'article 13 de l' arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire fermer réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire;

Considérant qu'une entrée en vigueur au date de la publication au Moniteur belge permet l'exécution immédiate des compétences accordées;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté avec la qualification de type suivante contrôle d'accès et contrôle de sûreté, fouille du passager et de ses bagages à main, contrôle de sûreté avec l'appareil à rayons x conventionnels, contrôle de sûreté des bagages de soute ou contrôle de sûreté à l'aide d'un appareil de détection de traces est accordé aux membres du personnel suivants de l'exploitant de l'aéroport, Brussels Airport Company SA : 1° M.Vincent BUNDERVOET; 2° M.Chris DE GREEF; 3° M.Laurens DE SCHUTTER; 4° Mme Laurien DEVROE;5° M.Bart GOOSSENS; 6° M.Anthony HENRY; 7° M.Nicolas HERMANN; 8° M.Vincent NAESSENS; 9° M.Kristof SLACHMUYLDERS; 10° M.Robin VAN ACOLEYEN; 11° M.Jeroen VAN DER TUIN; 12° M.Tom VAN NUFFEL; 13° M.Jonathan WOUTERS.

Art. 2.Le présent mandat est valable à l'aéroport de Bruxelles-National pendant une période de 36 mois à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre ayant la navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de Fer belges, Fr. BELLOT


debut


Publié le : 2018-12-

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