17 AOUT 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la loi du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015590 source service public federal strategie et appui Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019 fermer contenant la Loi de Finances pour l'année budgétaire 2019.

Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes en date du 21 décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième provisoires et quatre douzièmes provisoires;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 décembre 2018, le 15 février 2019 et le 29 mai 2019.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil :

Bénéficiaire

Nom du projet

Montant subsidié

Begunstigde

Naam van het project

Bedrag subsidie

Muntuit vzw

Proeftuin complementaire muntTalentO - Hefboom voor een verbindend opvangnetwerk

€ 37.525

Muntuit vzw

Proeftuin complementaire muntTalentO - Hefboom voor een verbindend opvangnetwerk

€ 37.525

Association des Compagnons Bâtisseurs asbl

J.A.C.T.I.V.E

€ 29.610

Association des Compagnons Bâtisseurs asbl

J.A.C.T.I.V.E

€ 29.610

Croix-Rouge de Belgique

Volontariat des demandeur.euse.s d'asile

€ 51.700

Croix-Rouge de Belgique

Volontariat des demandeur.euse.s d'asile

€ 51.700

Le Monde des Possibles asbl

LABOUR-INT

€ 68.100

Le Monde des Possibles asbl

LABOUR-INT

€ 68.100

Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur asbl

NET2WORK-ASILE

€ 50.440

Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur asbl

NET2WORK-ASILE

€ 50.440

Refu Interim vzw

Vrijwilligerswerk als hefboom voor integratie tijdens opvang

€ 50.000

Refu Interim vzw

Vrijwilligerswerk als hefboom voor integratie tijdens opvang

€ 50.000

PIN vzw

Een toolkit voor maatschappelijk werkers: vluchtelingen begeleiden tijdens hun transitieperiode in een LOI

€ 54.090

PIN vzw

Een toolkit voor maatschappelijk werkers: vluchtelingen begeleiden tijdens hun transitieperiode in een LOI

€ 54.090

KUL

Laaggeletterdheid bij nieuwkomers in de opvang: handvaten voor een effectieve aanpak

€ 92.617,75

KUL

Laaggeletterdheid bij nieuwkomers in de opvang: handvaten voor een effectieve aanpak

€ 92.617,75

Trempoline asbl

Formation: intervenir dans des situations de dépendance (alcool - drogues)

€ 52.600

Trempoline asbl

Formation: intervenir dans des situations de dépendance (alcool - drogues)

€ 52.600

Minor Ndako vzw

Xtra MENA

€ 52.923,42

Minor Ndako vzw

Xtra MENA

€ 52.923,42

Le Souffle asbl

Développer des pratiques préventives et réparatrices (PPR) dans 2 centres d'accueil et 1 time-out en région sud.

€ 80.000

Le Souffle asbl

Développer des pratiques préventives et réparatrices (PPR) dans 2 centres d'accueil et 1 time-out en région sud.

€ 80.000

InQlusion Bruxelles

Q-Asyl'Home

€ 54.350

InQlusion Bruxelles

Q-Asyl'Home

€ 54.350

Oranjehuis vzw

Duurzaam implementeren van herstelgericht werken in de NBMV-werkingen van opvangcentra in Vlaanderen

€ 80.000

Oranjehuis vzw

Duurzaam implementeren van herstelgericht werken in de NBMV-werkingen van opvangcentra in Vlaanderen

€ 80.000

Brussel Onthaal vzw

Vormingsaanbod en taalhulpmiddelen als ondersteuning bij communicatie (VTOC)

€ 76.000

Brussel Onthaal vzw

Vormingsaanbod en taalhulpmiddelen als ondersteuning bij communicatie (VTOC)

€ 76.000

Art. 2.L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019, la subvention suivante au partenaire suivant pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil :

Bénéficiaire

Nom du projet

Montant subsidié

Begunstigde

Naam van het project

Bedrag subsidie

Croix-Rouge de Belgique

Formation des demandeurs d'asile

€ 79.490

Croix-Rouge de Belgique

Formation des demandeurs d'asile

€ 79.490

Art. 3.Le montant total de € 909.446,17 sera imputable au budget 2019 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 4.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 5.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, M. DE BLOCK