publié le 17 janvier 2005
Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022004
- pub.
- 17/01/2005
- prom.
- 17/12/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 14;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le Professeur André Van Steirteghem est nommé membre suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins, sur proposition de la « Vrije universiteit Brussel ».
Art. 2.L'arrêté royal du 21 septembre 2004 portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des médecins est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE