publié le 27 janvier 2005
Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Kinésithérapie
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022005
- pub.
- 27/01/2005
- prom.
- 17/12/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Kinésithérapie
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21ter, § 7, inséré par la loi du 5 avril 1995;
Vu l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie, notamment l'article 2, § 1er;
Vu la proposition du Conseil national de la Kinésithérapie du 18 novembre 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président du Conseil national de la Kinésithérapie : M. Rabau, Paul et M. Sterckx, Marcel.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE