Arrêté Royal du 17 décembre 2009
publié le 07 janvier 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2009011593
pub.
07/01/2010
prom.
17/12/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 2°, remplacé par la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer;

Vu l' arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007022993 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu l'avis publié au Moniteur belge du 27 novembre 2009;

Considérant qu'en date du 19 novembre 2009, Mme Katrien Penne a présenté sa démission en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à sa demande, à Mme Katrien Penne.

Art. 2.Mme Sanderijn Vanleenhove est nommée membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Mme Katrien Penne.

Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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