Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 17 février 1998
publié le 13 mars 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers

source
ministere de l'interieur
numac
1998000153
pub.
13/03/1998
prom.
17/02/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 FEVRIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers


**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 33;

Vu l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1992;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1994 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers;

Considérant qu'il y a lieu de modifier l'ordre des membres représentant l'A.S.B.L. «*****» et de remplacer les membres suppléants de M. Couturier, A., de l'A.S.B.L. «*****»;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique «*****», les mots «*****», sont remplacés par les mots «*****».

Art. 2.A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique «*****», les mots «*****», sont remplacés par les mots «*****».

Art. 3.A l'article 5 de l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers, dans la rubrique «*****», les mots «*****», sont remplacés par les mots «*****».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 17 février 1998.

**** **** le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. **** ****

^