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Arrêté Royal du 17 février 2002
publié le 27 février 2002

Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement

source
ministere de l'interieur et ministere des finances
numac
2002003056
pub.
27/02/2002
prom.
17/02/2002
ELI
eli/arrete/2002/02/17/2002003056/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 2 de la loi du 19 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001003590 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement fermer relative à la participation de la Belgique à la septième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Fonds asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 20.339.672 EUR, conformément à la Résolution n° 276 concernant l'augmentation des ressources du Fonds : Septième reconstitution générale du Fonds, adoptée le 13 décembre 2000 par le Conseil des Gouverneurs dudit Fonds.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, la 17 février 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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