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Arrêté Royal du 17 juin 2019
publié le 28 août 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande

source
service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2019030816
pub.
28/08/2019
prom.
17/06/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande


L'arrêté royal du 17 juin 2019 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 2 décembre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande », les mots « M. MATTHIJS Marc Guillaume Marguerite Ghislain (Saint-Trond, 02/09/1952) Coordinateur planification et autorisations à l'administration communale de Saint-Trond Prise de rang : le 08/04/2017 » sont remplacés par les mots « Monsieur MATHIJS Marc Guillaume Marguerite Ghislain (Saint-Trond, 02/09/1952) Coordinateur planification et autorisations à l'administration communale de Saint-Trond, Prise de rang le 08/04/2017 ».

Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal précité du 2 décembre 2018, les mots « Mme PUT Arlette Maria Josephina (Heusden, 20/07/1953) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Lummen Prise de rang : le 08/04/2013 » sont remplacés par les mots « Madame PUT Arletta Maria Josephina (Heusden, 20/07/1953) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Lummen Prise de rang : le 08/04/2013 ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 décembre 2018.

Art. 4.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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