Arrêté Royal du 17 mai 2006
publié le 16 juin 2006

Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022504
pub.
16/06/2006
prom.
17/05/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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17 MAI 2006. - Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 20 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005003829 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006 type loi prom. 20/12/2005 pub. 23/03/2006 numac 2006003185 source service public federal budget et controle de la gestion Loi portant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - Section 16 « Défense nationale » fermer, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le budget 25, programme 54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 30 mars 2006.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de euro 50.000,00, inscrite sur l'allocation de base 54.14.33.51 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement, année budgétaire 2006, est allouée à l'ASBL « NUBEL », Eurostation - place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles, numéro de compte bancaire 435-2015971-03, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2006. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : la première tranche de euro 45.000,00 à la date de signature du présent arrêté; la deuxième tranche de euro 5.000,00 après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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