publié le 30 mars 2009
Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011137
- pub.
- 30/03/2009
- prom.
- 17/03/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 MARS 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 30 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 1980 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, article 18, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;
Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 27 février 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de Notre Ministre pour l'Entreprise et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. C. Van Vaerenbergh.
Art. 2.M. T. Van Rentergem est nommé comme commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Energie et Notre Ministre pour l'Entreprise sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2009.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE