Arrêté Royal du 17 mars 2010
publié le 23 mars 2010
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011111
pub.
23/03/2010
prom.
17/03/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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17 MARS 2010. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, l'article 1er quinquies, modifié par la loi du 1er août 1985 et renuméroté et modifié par la loi du 22 mars 2006, et l'article 16, modifié par la loi du 1er août 1985;

Vu l'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation;

Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 10 novembre 2009;

Vu l'avis 47.745/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 février 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE

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