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Arrêté Royal du 17 mars 2013
publié le 22 mars 2013

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2013201678
pub.
22/03/2013
prom.
17/03/2013
ELI
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17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles, les mots "et du Développement durable" sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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