18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le Règlement (CE) n° 1782/2003 et les Directives 92/102/CEE et 64/432/CEE, modifié par le Règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006, le Règlement (CE) n° 1560/2007 du Conseil du 17 décembre 2007, le Règlement (CE) n° 933/2008 de la Commission du 23 septembre 2008 et le Règlement (CE) n° 759/2009 de la Commission du 19 août 2009;

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 15, 2°, modifié par la loi du 1er mars 2007 et l'article 17, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale du 20 janvier 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2010;

Vu l'avis 47.975/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la Décision 2006/968/CE de la Commision du 15 décembre 2006 portant application du Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les lignes directrices et procédures relatives à l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine, modifiée par la Décision 2008/337/CE de la Commission du 24 avril 2008;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture;

Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés, les mots « au plus tard lors du sevrage ou, s'ils ne sont pas sevrés plus tôt, » sont abrogés.

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1°Le § 1er est remplacé par une nouvelle disposition, rédigée comme suit : « § 1er. L'identification des cervidés s'effectue par l'apposition d'une paire de moyens d'identification au choix conformément à l'annexe, A, points 1 à 4 du Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le Règlement (CE) n° 1782/2003 et les Directives 92/102/CEE et 64/432/CEE. »; 2° Le § 2 est remplacé par une nouvelle disposition, rédigée comme suit : « § 2.Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du Règlement (CE) n° 21/2004 précité, pour l'identification des jeunes animaux de boucherie conduits directement du troupeau de naissance à un abattoir situé sur le territoire, une seule marque auriculaire de troupeau à l'oreille gauche peut être utilisée. »

Art. 3.Les articles 6 et 7 du même arrêté sont abrogés.

Art. 4.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er les mots « à l'article 5, § 1er » sont remplacés par les mots « l'annexe, A, points 1 à 4 au Règlement (CE) n° 21/2004 précité »;2° dans l'alinéa 2 les mots « conformément à l'article 5, § 1er » sont abrogés.

Art. 5.A l'article 9 du même arrêté, les mots « Le modèle, les dimensions, les inscriptions et les exigences des moyens d'identification, ainsi que les exigences de leur matériel d'apposition et de leur dispositif de lecture » sont remplacés par les mots « Les moyens d'identification ».

Art. 6.A l'article 12 du même arrêté, les mots « marqués conformément aux dispositions de l'article 5, § 1er, » sont abrogés.

Art. 7.A l'article 13 du même arrêté, les mots « marqué conformément à l'article 5, § 1er, » et les mots « du même type » sont abrogés.

Art. 8.A l'article 24, § 1er du même arrêté, l'alinéa 3 est abrogé.

Art. 9.L'article 25 du même arrêté est remplacé par un nouvel article, rédigé comme suit : «

Art. 25.Conformément à l'article 9, paragraphe 3, deuxième et troisième alinéas, du Règlement (CE) n° 21/2004 précité, l'identification électronique est facultative pour les ovins et les caprins qui ne font pas l'objet d'échanges intracommunautaires. »

Art. 10.A l'article 27 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le § 1er est abrogé;2° dans le § 2, alinéa 2, les mots « 7 § 2, » sont abrogés.

Art. 11.L'article 33 du même arrêté est abrogé.

Art. 12.A l'annexe I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les points A.1, A.3, A.4.2, B, C et D, sont abrogés; 2° dans le point 2, deuxième phrase, le mot « Saumon » est remplacé par le mot « Vert »; 3° le point 4.1 est remplacé comme suit : « 4.1 paires de marques auriculaires.

Hermerkingsnummer

Blanco bij merking Romeinse cijfers (vanaf de 1e hermerking)

Numéro de remarquage

Vierge au marquage Chiffres romains (à partir du 1er remarquage)

Landcode + Eerste vijf cijfers van het oormerk

BE + « 12345 »

Code du pays + cinq premiers chiffres de la marque auriculaire

BE + « 12345 »

Laatste vier cijfers van het oormerk

« 6789 »

quatre derniers chiffres de la marque auriculaire

« 6789 »

« zegel »

BE

« sceau »

BE

Nr. van de erkenning

« XYZ »

N° d'agrément

« XYZ »

4° dans le point 4.3 sont abrogées : - la première colonne du tableau, - les 3 phrases après le tableau.

Art. 13.A l'annexe II du même arrêté, la première phrase du point 4 est complétée avec les mots « ou dossier d'agrément dans un autre Etat membre avec ».

Art. 14.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 août 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE