18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009.

Les montants attribués et les modalités sont, selon les principes d'une politique inchangée, issus de l'arrêté royal du 26 mars 2003 relatif à l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une "allocation contrat de sécurité et de société" à certaines communes pour l'année 2003, publié au Moniteur belge du 28 avril 2003.

Une politique inchangée en cette matière signifie que l'on tient seulement compte de l'adaptation à l'évolution de l'index, et de l'application progressive de l'allocation "Région de Bruxelles-Capitale" prévue à l'article XI.III.28 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique des services de police, publié au Moniteur belge du 31 mars 2001.

Afin d'atténuer l'effet de gel pour les zones de police qui interviennent comme contributrices dans le mécanisme de solidarité interzonale, il a été décidé de lever partiellement le gel; en 2004, ces zones ont ainsi encore reçu 50 % du montant d'une réduction normale (1/12) qu'elles auraient obtenu sans le gel. Pour les années 2005 et 2006, il a été décidé d'octroyer une fois de plus 50 % de la réduction normale et ce, répartis sur ces deux années. Partant d'une politique inchangée, on s'est basé, pour les années 2007, 2008 et 2009, sur un facteur de croissance équivalent, de chaque fois 25 % du montant d'une réduction normale.

La subvention fédérale de base 2009 sera corrigée - au terme de l'année - en tenant compte de l'augmentation réelle de l'indice de santé.

En ce qui concerne l'indexation, deux mécanismes différents sont en vigueur : - Pour la subvention de base - à laquelle s'appliquent un mécanisme spécifique de solidarité et une indexation a posteriori -, il convient de se baser sur le montant total relatif à 2007. Pour la détermination de l'enveloppe pour 2009, ce montant doit être adapté à l'inflation en appliquant les taux de croissance de 3,5 % (2009/2008) et de 2,1 % (2008/2007) comme déterminé à l'annexe 1re de la Circulaire ABB5/430/2008/8 du 25 avril 2008 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion.

Pour l'autre allocation - pour laquelle il n'exsite aucun mécanisme de solidarité ni indexation a posteriori -, les montants octroyés et les modalités sont, sous réserve d'adaptation à l'inflation, identiques à ceux mentionnés à l'arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une « subvention fédérale de base » et d'une « allocation pour équipement de maintien de l'ordre public » à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une « allocation contrat de sécurité et de société » à certaines communes pour l'année 2008, publié au Moniteur belge du 31 décembre 2008. Les montants pour l'année 2009 sont obtenus en augmentant ceux de l'année 2008 pour le taux de croissance de 2,1 % pour les éléments reliés à l'indice de santé tels que définis à l'annexe 1re de la Circulaire ABB5/430/2008/8 du 25 april 2008 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion.

J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment l'article 485;

Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 1er, modifiée par les arrêtés royaux n° 474 du 28 octobre 1986 et 502 du 31 décembre 1986, et par les lois des 7 novembre 1987, 22 décembre 1989, 20 juillet 1991, 30 mars 1994 et 21 décembre 1994;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer relative au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 2003 relatif à l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une "allocation contrat de sécurité et de société" à certaines communes pour l'année 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une "subvention fédérale de base" et d'une "allocation pour équipement de maintien de l'ordre public" à la commune ou à la zone de police ainsi qu'une "allocation contrat de sécurité et de société" à certaines communes pour l'année 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2009;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 1er juillet 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 juillet 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'année 2009, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 2.La subvention fédérale de base, visée à l'article 1er, est payée en fonction du crédit disponible de 606.722.413,46 euros.

Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale. Le premier paiement a lieu au mois de janvier de l'année 2009.

Art. 3.La subvention fédérale de base 2009 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.

Art. 4.Il est attribué à la commune ou à la zone pluricommunale, citée à l'annexe Ire du présent arrêté, une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public d'un montant total de 384.683,16 euros réparti entre les communes et les zones de police, telle que fixée dans la même annexe.

Cette allocation est versée au mois de janvier 2009.

Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2009, programme 90.1.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2009.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

Annexe à l'arrêté royal du 18 décembre 2009

N°/Nr. Zone

Zone

Dotation de base Basisdotatie

Allocation MROP Toelage HHOO

5267

Genappe/Nivelles

2.496.361,83

1.862,18

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

1.903.743,82

893,9

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

1.577.356,81

893,9

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

1.325.655,27

745,08

5271

Wavre

1.753.158,64

893,9

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

1.193.068,67

745,08

5273

Braine-l'Alleud

1.313.362,06

745,08

5274

Waterloo

1.298.675,35

745,08

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

1.350.485,22

745,08

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

1.785.026,90

745,08

5277

Liège

20.950.443,79

14.314,09

5278

Neupré/Seraing

4.052.483,49

3.472,03

5279

Herstal

1.894.434,97

1.117,10

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

1.644.763,35

893,9

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

2.909.487,04

1.862,18

5282

Flémalle

1.259.365,05

893,9

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

2.760.764,97

1.862,18

5284

Ans/Saint-Nicolas

2.372.734,44

1.117,10

5285

Awans/Grâce-Hollogne

1.834.836,14

745,08

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/ Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

1.584.824,43

745,08

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.035.029,41

745,08

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

3.035.244,95

1.638,98

5289

Dison/Pepinster/Verviers

4.501.876,35

4.216,05

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/aimes

2.309.285,86

745,08

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

2.494.552,02

745,08

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

3.190.249,70

1.638,98

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

1.438.306,23

745,08

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

2.326.298,13

893,9

5295

Huy

1.430.812,63

1.638,98

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

2.620.099,31

893,9

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

3.258.430,54

1.862,18

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

1.648.783,15

745,08

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/ Tintigny/Virton

2.949.087,53

745,08

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm

6.228.756,01

2.354,95

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/ Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

4.906.864,13

1.862,18

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

3.727.223,98

1.117,10

5303

Namur

6.750.821,86

6.868,59

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

1.639.357,06

893,9

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

2.621.574,38

1.638,98

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

2.039.621,66

745,08

5307

Sambreville/Sombreffe

1.588.340,20

893,9

5308

Jemeppe-sur-Sambre

728.436,99

745,08

5309

Florennes/Walcourt

1.596.764,31

745,08

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

1.676.952,37

745,08

5311

Couvin/Viroinval

1.711.417,78

745,08

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

3.489.780,79

1.862,18

5313

Houyet/Rochefort

1.475.560,60

745,08

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

2.278.494,39

745,08

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

1.809.559,78

745,08

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

5.597.373,63

3.472,03

5317

Mouscron

2.927.433,68

2.354,95

5318

Comines-Warneton

1.516.168,71

745,08

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

1.782.643,98

745,08

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.373.059,47

745,08

5321

Bernissart/Péruwelz

2.098.230,37

745,08

5322

Ath

1.445.271,85

745,08

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

2.136.624,11

1.638,98

5324

Mons/Quévy

7.444.031,15

5.705,15

5325

La Louvière

4.468.615,79

2.978,19

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

2.137.255,20

893,9

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

5.411.357,55

4.216,05

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

3.570.616,43

1.862,18

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.136.392,18

893,9

5330

Charleroi

16.807.973,16

13.569,00

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

2.738.526,39

2.354,95

5332

Anderlues/Binche

2.184.228,48

1.117,10

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

1.721.262,22

745,08

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

2.175.092,51

745,08

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

2.861.883,25

1.862,18

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

2.408.646,17

1.862,18

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.122.482,51

893,9

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

2.188.618,50

893,9

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

44.168.141,64

21.760,09

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/ Molenbeek-Saint-Jean

11.411.519,73

9.055,35

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest

14.852.524,83

10.917,53

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

8.659.388,27

6.822,25

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

9.054.198,81

5705,15

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode

13.751.398,12

10.917,53

5345

Antwerpen

37.428.942,95

21.759,57

5346

Zwijndrecht

710.516,18

745,08

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

2.196.227,42

1.117,10

5348

Kapellen/Stabroek

1.298.368,94

745,08

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.238.972,90

2.354,95

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

1.814.014,25

893,9

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

2.744.863,03

1.862,18

5352

Brasschaat

1.426.309,59

745,08

5353

Schoten

1.259.473,90

893,90

5354

Ranst/Zandhoven

948.032,21

745,08

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

2.523.907,55

1.117,10

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

1.408.070,82

745,08

5357

Willebroek

937.407,98

745,08

5358

Mechelen

4.200.604,02

5.333,14

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.108.409,61

1.117,10

5360

Lier

1.661.106,66

893,9

5361

Berlaar/Nijlen

1.127.412,18

745,08

5362

Heist-op-den-Berg

1.443.957,63

745,08

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

1.585.576,66

745,08

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ Turnhout/Vosselaar

4.532.473,30

3.472,03

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

1.701.416,16

745,08

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

2.721.777,81

1.862,18

5367

Arendonk/Ravels/Retie

1.513.221,57

745,08

5368

Balen/Dessel/Mol

2.479.865,61

1.117,10

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

2.338.510,64

1.117,10

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

5.432.259,35

4.588,06

5371

Lommel

1.328.083,90

745,08

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

1.631.682,39

745,08

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.399.603,00

1.862,18

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

1.034.433,95

745,08

5375

Heusden-Zolder

1.163.604,30

745,08

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.291.325,76

2.354,95

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

3.084.675,14

893,9

5378

Houthalen-Helchteren

1.157.056,35

745,08

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.029.140,01

745,08

5380

Herstappe/Tongeren

1.561.388,07

745,08

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

2.771.731,70

893,9

5382

Voeren

700.261,32

0,00

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

1.911.636,23

745,08

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

3.680.726,95

4.216,05

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

2.394.309,13

745,08

5386

Lanaken

1.275.696,93

745,08

5387

Maasmechelen

1.711.176,89

745,08

5388

Leuven

5.814.238,89

6.450,23

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

1.467.218,24

745,08

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

1.348.582,23

745,08

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.107.786,46

745,08

5392

Hoegaarden/Tienen

2.108.783,11

1.638,98

5393

Herent/Kortenberg

1.028.566,39

745,08

5394

Aarschot

1.220.732,85

745,08

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

957.385,20

745,08

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

2.001.209,22

893,9

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

943.430,20

745,08

5398

Tervuren

712.080,43

745,08

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

935.476,33

745,08

5400

Zaventem

1.559.210,09

745,08

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

948.133,84

745,08

5402

Hoeilaart/Overijse

1.170.887,86

745,08

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.026.831,47

745,08

5404

Beersel

877.047,55

745,08

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

1.352.867,28

745,08

5406

Dilbeek

1.439.548,82

745,08

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

1.609.729,39

893,9

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

2.581.866,66

1.862,18

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

1.254.089,33

745,08

5410

Grimbergen

1.291.379,77

745,08

5411

Machelen/Vilvoorde

2.347.449,67

2.354,95

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.305.026,53

745,08

5413

Halle

1.813.544,10

1.638,98

5414

Sint-Pieters-Leeuw

1.197.803,16

745,08

5415

Gent

17.638.381,44

14.314,09

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

2.486.765,57

893,9

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

2.229.741,03

893,90

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.040.030,01

1.862,18

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.237.139,10

745,08

5420

Deinze/Zulte

1.830.212,37

893,9

5421

Assenede/Evergem

1.674.859,48

745,08

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

1.319.939,63

745,08

5423

Aalter/Knesselare

1.115.461,13

745,08

5424

Maldegem

1.282.626,40

745,08

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/ Zingem

2.578.341,41

1.862,18

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

1.462.650,11

745,08

5427

Ronse

1.430.226,39

745,08

5428

Geraardsbergen/Lierde

1.537.705,42

745,08

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

2.181.295,26

893,9

5430

Beveren

1.938.946,59

893,9

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

1.538.467,45

745,08

5432

Sint-Niklaas

3.545.295,43

3.472,03

5433

Kruibeke/Temse

1.917.918,26

893,9

5434

Lokeren

1.791.326,66

893,9

5435

Hamme/Waasmunster

1.128.161,71

745,08

5436

Berlare/Zele

1.621.106,10

745,08

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.059.501,07

745,08

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

1.825.303,40

893,90

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.410.446,55

745,08

5440

Aalst

4.130.083,78

4.216,05

5441

Erpe-Mere/Lede

1.614.077,93

745,08

5442

Ninove

1.595.321,73

745,08

5443

Dendermonde

2.272.026,49

1.862,18

5444

Brugge

7.287.232,13

5.705,15

5445

Blankenberge/Zuienkerke

1.455.742,25

893,9

5446

Damme/Knokke-Heist

2.630.294,56

1.117,10

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

2.743.525,96

893,9

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

2.988.850,66

1.117,10

5449

Oostende

4.703.817,93

4.095,28

5450

Bredene/De Haan

1.393.008,06

893,90

5451

Middelkerke

1.127.946,44

745,08

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

2.903.939,60

1.862,18

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

3.745.945,02

3.472,03

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

1.598.042,24

745,08

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

2.814.899,12

1.862,18

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

4.724.060,22

4.588,06

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

2.998.737,68

1.862,18

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.200.551,66

745,08

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

1.596.295,60

745,08

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

2.593.091,19

893,90

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

2.735.908,49

1.862,18

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/ Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke

6.798.457,71

4.216,05

TOTAL/TOTAAL

606.722.413,46

384.683,16

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 2009 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM