18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008

RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature règle l'attribution d'un montant complémentaire pour l'indexation définitive de l'allocation fédérale de base pour l'année 2008, octroyée par l'arrêté royal du 24 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrats de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008, publié au Moniteur belge du 31 décembre 2008.

L'indexation repose sur les montants définitifs attribués pour l'année 2007. Il s'agit de la somme des montants prévus à l'arrêté royal du 26 octobre 2007 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrats de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007, publié au Moniteur belge du 30 novembre 2007 et des montants prévus à l'arrêté royal du 24 décembre 2008 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2007, publié au Moniteur belge du 31 décembre 2008. Le calcul de la dotation de base a été corrigé en multipliant les montants octroyés par l'indice de santé du mois de décembre 2008 (126,56) et en les divisant par l'indice santé du mois de décembre 2007 (122,23).

Le montant de l'allocation "Région de Bruxelles-Capitale" qui intervient dans la détermination de la dotation de base ne suit pas la même logique - étant donné qu'il s'agit exclusivement de dépenses en personnel. Ce montant est en effet calculé - contrairement aux autres éléments de la dotation qui connaissent une stricte augmentation en pourcentage - sur la base du coefficient d'indexation salariale mentionné dans les instructions budgétaires.

Les montants octroyés par le présent arrêté royal représentent la différence entre le montant ainsi calculé et corrigé et diminué des montants déjà octroyés précédemment conformément aux arrêtés royaux précités.

J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/1985 pub. 15/11/2000 numac 2000000832 source ministere de l'interieur Loi portant des mesures fiscales et autres . - chapitre III, section II. - Traduction allemande fermer portant des dispositions sociales, notamment l'article 1er, modifiée par les arrêtés royaux n° 474 du 28 octobre 1986 et 502 du 31 décembre 1986, et par les lois des 7 novembre 1987, 22 décembre 1989, 20 juillet 1991, 30 mars 1994 et 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 2008 (Moniteur belge 31 décembre 2008) relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrats de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2009;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 1er juillet 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 octobre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une intervention financière complémentaire pour l'année 2008 telle que fixée dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté est attribuée, à concurrence du crédit disponible de 8.922.330,31 euros, suivant le cas à la commune ou à la zone de police pluricommunale.

Art. 2.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du Budget général des dépenses de l'année 2009, programme 90.1.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l' Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

Annexe à l'arrêté royal du 18 décembre 2009

N° Nr.

Zone

Subvention complémentaire de l'indexation de la dotation de base pour l'année 2008 Bijkomende toelage voor de indexering van de basistoelage voor het jaar 2008

5267

Genappe/Nivelles

37.336,58

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

28.473,15

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

23.591,57

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

19.827,03

5271

Wavre

26.220,93

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

17.844,00

5273

Braine-l'Alleud

19.622,34

5274

Waterloo

19.387,17

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

20.198,39

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

26.697,57

5277

Liège

312.736,57

5278

Neupré/Seraing

60.489,11

5279

Herstal

28.300,40

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

24.599,73

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

43.515,44

5282

Flémalle

18.826,93

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

41.291,09

5284

Ans/Saint-Nicolas

35.487,56

5285

Awans/Grâce-Hollogne

27.442,54

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

23.703,26

5287

Jalhay/Spa/Theux

30.436,70

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

45.396,33

5289

Dison/Pepinster/Verviers

67.331,84

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

34.538,59

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

37.309,51

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

47.714,64

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

21.511,88

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

34.793,03

5295

Huy

21.390,74

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/ Ouffet/Tinlot

39.187,24

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

48.734,38

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

24.659,85

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

44.107,73

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

93.159,73

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

73.389,00

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

55.745,84

5303

Namur

100.823,95

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

24.518,87

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

39.209,30

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

30.505,38

5307

Sambreville/Sombreffe

23.755,85

5308

Jemeppe-sur-Sambre

10.894,80

5309

Florennes/Walcourt

23.881,84

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

25.081,17

5311

Couvin/Viroinval

25.596,64

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

52.194,54

5313

Houyet/Rochefort

22.069,07

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

34.078,06

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

27.064,50

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

83.716,54

5317

Mouscron

43.783,85

5318

Comines-Warneton

22.676,42

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

26.661,93

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

20.536,02

5321

Bernissart/Péruwelz

31.381,96

5322

Ath

21.616,05

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

31.956,20

5324

Mons/Quévy

111.335,87

5325

La Louvière

66.775,94

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

31.965,64

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

80.934,41

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

53.403,55

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

31.952,73

5330

Charleroi

251.062,57

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

40.898,80

5332

Anderlues/Binche

32.668,19

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

25.743,88

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

32.531,54

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

42.801,98

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

36.024,66

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

31.744,68

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

32.733,85

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

599.624,76

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

152.869,83

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

199.081,06

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

116.836,58

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

122.690,16

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-ten-Noode

186.414,27

5345

Antwerpen

557.270,49

5346

Zwijndrecht

10.625,57

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

32.847,65

5348

Kapellen/Stabroek

19.400,58

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

33.470,98

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

27.131,12

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

40.986,57

5352

Brasschaat

21.332,45

5353

Schoten

18.828,06

5354

Ranst/Zandhoven

14.179,14

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

37.748,56

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

21.059,66

5357

Willebroek

14.020,25

5358

Mechelen

62.776,43

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

31.534,21

5360

Lier

24.844,17

5361

Berlaar/Nijlen

16.862,03

5362

Heist-op-den-Berg

21.596,40

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

23.714,51

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

67.789,47

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

25.447,05

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

40.707,99

5367

Arendonk/Ravels/Retie

22.632,34

5368

Balen/Dessel/Mol

37.089,85

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

34.975,69

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

81.247,02

5371

Lommel

19.863,35

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

24.404,09

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

35.889,41

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

15.471,40

5375

Heusden-Zolder

17.403,33

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

34.269,97

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

46.135,62

5378

Houthalen-Helchteren

17.305,39

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

30.348,62

5380

Herstappe/Tongeren

23.352,74

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

41.455,12

5382

Voeren

10.473,38

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

28.591,19

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

55.008,48

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

35.810,23

5386

Lanaken

19.079,83

5387

Maasmechelen

25.593,04

5388

Leuven

86.888,65

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

21.944,29

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

20.169,93

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

16.568,49

5392

Hoegaarden/Tienen

31.539,80

5393

Herent/Kortenberg

15.383,64

5394

Aarschot

18.257,76

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

14.319,04

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

29.930,87

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

14.110,31

5398

Tervuren

10.650,16

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

13.991,35

5400

Zaventem

23.320,16

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

14.180,67

5402

Hoeilaart/Overijse

17.512,26

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

15.357,70

5404

Beersel

13.117,46

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

20.234,02

5406

Dilbeek

21.530,47

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

24.075,75

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

38.615,42

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

18.756,66

5410

Grimbergen

19.314,39

5411

Machelen/Vilvoorde

35.093,99

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

19.518,49

5413

Halle

27.124,09

5414

Sint-Pieters-Leeuw

17.914,82

5415

Gent

263.046,64

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

37.193,05

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

33.348,89

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

30.511,49

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

18.503,15

5420

Deinze/Zulte

27.373,38

5421

Assenede/Evergem

25.049,86

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

19.741,54

5423

Aalter/Knesselare

16.683,28

5424

Maldegem

19.183,47

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

38.562,69

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

21.875,98

5427

Ronse

21.391,03

5428

Geraardsbergen/Lierde

22.998,53

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

32.624,31

5430

Beveren

28.999,65

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

23.009,93

5432

Sint-Niklaas

52.991,11

5433

Kruibeke/Temse

28.685,15

5434

Lokeren

26.791,79

5435

Hamme/Waasmunster

16.872,56

5436

Berlare/Zele

24.245,90

5437

Buggenhout/Lebbeke

15.846,32

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

27.299,96

5439

Denderleeuw/Haaltert

21.095,20

5440

Aalst

61.739,19

5441

Erpe-Mere/Lede

24.140,79

5442

Ninove

23.860,26

5443

Dendermonde

33.981,32

5444

Brugge

108.778,35

5445

Blankenberge/Zuienkerke

21.768,02

5446

Damme/Knokke-Heist

39.315,32

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

41.033,27

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

44.702,43

5449

Oostende

70.181,49

5450

Bredene/De Haan

20.832,40

5451

Middelkerke

16.870,02

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

43.432,47

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

56.025,84

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

23.900,96

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

42.100,75

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

70.603,31

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

44.850,30

5458

Deerlijk/Harelbeke

17.940,72

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

23.874,83

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

38.783,30

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

40.919,34

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/ Wervik/Zonnebeke

101.680,42

Total/Totaal

8.922.330,31

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 2009 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM