Arrêté Royal du 18 décembre 2016
publié le 30 janvier 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal relatif à la qualité d'officier de police judiciaire du directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. - Extrait

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2017010348
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30/01/2017
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18/12/2016
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Numac : 2017010348

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la qualité d'officier de police judiciaire du directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. - Extrait


Par arrêté royal du 18 décembre 2016, la qualité d'officier de police judiciaire du directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, M. Jean-Luc Stassen, octroyée en vertu de l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, est provisoirement retirée. Cet arrêté produit ses effets le 1er novembre 2016.


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Publié le : 2017-01-

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