18 JANVIER 2001. - Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 octobre 1963 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1965 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1987 créant un diplôme d'honneur pour les porte-drapeau des fédérations nationales groupant les invalides civils des deux guerres, les veuves et ayants droit;

Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné le 7 septembre 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est créé un diplôme d'honneur de porte-drapeau, destiné à récompenser les porte-drapeau qui ont une bonne conduite et ont accompli, bénévolement et avec dignité, trois années de services de porte-drapeau dans des associations patriotiques groupant soit des invalides de guerre, des anciens combattants ou des victimes de guerre soit des anciens militaires soit les deux catégories précitées ou leurs ayants droit.

Art. 2.Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est conféré par le ministre compétent en ce qui concerne les invalides de guerre, les anciens combattants et les victimes de guerre, sur proposition de l'association patriotique locale.

Les propositions, accompagnées d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs à l'usage des pouvoirs publics, doivent être transmises au département par la voie des fédérations nationales.

Le diplôme d'honneur et le formulaire de demande sont fixés conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Art. 3.Les noms des titulaires du diplôme d'honneur créé par le présent arrêté sont publiés au Moniteur belge.

Art. 4.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 10 octobre 1963 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques;2° l'arrêté royal du 4 mars 1965 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau de certaines associations patriotiques;3° l'arrêté royal du 18 décembre 1987 créant un diplôme d'honneur pour les porte-drapeau des fédérations nationales groupant les invalides civils des deux guerres, les veuves et ayants droit.

Art. 5.Notre Ministre compétent en ce qui concerne les invalides de guerre, les anciens combattants et les victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Annexe 1 à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau ROYAUME DE BELGIQUE DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU Le Ministre compétent en ce qui concerne les invalides de guerre, les anciens combattants et les victimes de guerre, Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2001 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau; considérant que la personne citée ci-dessous a, bénévolement et avec dignité, rempli pendant trois années la fonction de porte-drapeau, Décide : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est décerné à : Monsieur (Mme) . . . . . , demeurant à . . . . . porte-drapeau de . . . . .

Fait à Bruxelles, le . . . . .

Le Ministre compétent en ce qui concerne les invalides de guerre, les anciens combattants et les victimes de guerre, Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

Annexe 2 à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau FORMULAIRE DE DEMANDE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU Cachet de l'association Date . . . . .

Au Ministre compétent pour les invalides de guerre, les anciens combattants et les victimes de guerre, Office central de la matricule Service des victimes de la guerre Quartier Reine Elisabeth Square de l'Aviation 31 Rue d'Evere 1140 Bruxelles 1070 Bruxelles A. Renseignements concernant l'association qui présente la demande : 1. Section locale .. . . .

Adresse . . . . . 2. Association nationale .. . . .

Adresse . . . . .

B. Renseignements concernant le candidat : 1. Nom (en lettres majuscules) : .. . . . 2. Prénoms : .. . . . 3. Lieu et date de naissance : .. . . . 4. Numéro d'identification du registre national : .. . . . 5. Adresse actuelle : .. . . . 6. Qualité : .. . . . 7. Durée des services de porte-drapeau : du .. . . . au . . . . . du . . . . . au . . . . . du . . . . . au . . . . . 8. Langue dans laquelle le brevet devra être établi : .. . . . 9. Annexe : un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs à l'usage des pouvoirs publics. C. Proposition de la section locale (1) : . . . . .

D. Avis de l'association nationale (1) : . . . . .

E. Avis de l'Administration : . . . . . (1) Nom et signature du président, date.Décision du Ministre : Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT