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Arrêté Royal du 18 janvier 2001
publié le 27 février 2001

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022060
pub.
27/02/2001
prom.
18/01/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6quater, remplacé par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence, notamment l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1998 et l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous la lettre A., point 3. la mention « M.A. Hanon » est remplacée par la mention « Mme M. Duyck »; 2° sous la lettre A., point 4. la mention « M. J.-P. Bronckaers » est remplacée par la mention « Mme C. Goovaerts »; 3° sous la lettre A., point 5. la mention « M.F. Plennevaux » est remplacée par la mention « Mme I. Widera »; 4° sous la lettre B., point 2. la mention « M. A. Dresse » est remplacée par la mention « Mme J. Scuvée - Moreau »; 5° sous la lettre C., point 1. la mention « M. L. Angenot » est remplacée par la mention « M. J. Nève »; 6° sous la lettre D., point 1. la mention « M. M.-H. Cornely » est remplacée par la mention « Mme Ch. Leirs »; 7° sous la lettre E., point 2. la mention « M. W. Larbanois » est remplacée par la mention « M. R. Martens »; 8° sous la lettre F., point 1. la mention « M. J.-M. Muschart » est remplacée par la mention « Mme D. Vandenbussche ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal sont apportées les modifications suivantes : 1° sous la lettre A., point 1. la mention « Mme M. De Smedt » est remplacée par la mention « Mme H. Goethals »; 2° sous la lettre A., point 3. la mention « M. J. Devillers » est remplacée par la mention « Mme C. Petit »; 3° sous la lettre A., point 4. la mention « M. H. Dujardin » est remplacée par la mention « M. E. Dammekens »; 4° sous la lettre A., point 6. la mention « M. P. De Weerdt » est remplacée par la mention « M. F. Plennevaux »; 5° sous la lettre B., point 4. la mention « Mme V. Van Hul-Duveiller » est remplacée par la mention « Mme F. Van Bambeke »; 6° sous la lettre C., point 2. la mention « M. J. Nève » est remplacée par la mention « Mme J.Stiennon-Heuson »; 7° sous la lettre D., point 1. la mention « Mme Ch. Leirs » est remplacée par la mention « M. M.-H. Cornely »; 8° sous la lettre F., point 1. la mention « Mme D. Vandenbussche » est remplacée par la mention « M. J.-M. Muschart ».

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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