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Arrêté Royal du 18 mai 1998
publié le 15 juillet 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit

source
ministere de la justice
numac
1998009565
pub.
15/07/1998
prom.
18/05/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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18 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment l'article 43quinquies, modifié par la loi du 28 juin 1974;

Vu la loi du 31 mai 1972 relative aux effets légaux du grade de licencié en droit;

Vu les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 1er avril 1970 organisant les examens permettant aux docteurs en droit de satisfaire à la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, modifié par l'arrêté royal du 11 septembre 1974;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 juin 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme M.-G. Boutier, chargé de cours à l'Université de Liège, est nommée membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour docteurs et licenciés en droit, visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, en remplacement de M. F. Pirot.

Art. 2.M. M. Wilmet, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, est nommé membre suppléant du jury visé à l'article 1er du présent arrêté, en remplacement de M. D. Droixhe.

Art. 3.Mme F. Dreze, conseiller à la cour d'appel de Liège est nommée membre effectif du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour docteurs et licenciés en droit visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, en remplacement de M. F. Schmitz.

Art. 4.M. Ph. Gorle, conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé membre suppléant du jury visé à l'article 3 du présent arrêté, en remplacement de Mme F. Dreze.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1998.

Art. 6.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS

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