Arrêté Royal du 18 mai 2009
publié le 09 juin 2009
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Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2009024182
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09/06/2009
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18/05/2009
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18 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;

Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget global 2008 poursuivent leurs effets en 2009;

Considérant qu'il y est nécessaire de prévoir les moyens en vue de prendre en charge en 2009 les différentes mesures décidées par le Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 mars et le 27 avril 2009;

Vu l'urgence motivée par le fait que le calcul du budget global ne peut s'effectuer qu'après les décisions du Gouvernement en matière budgétaire et que le budget global constitue le préliminaire obligatoire à la rédaction de l'arrêté royal de fixation du budget des hôpitaux qui doit être porté à la connaissance des gestionnaires au plus proche du début de l'exercice comptable concerné, en l'occurrence le 1er janvier 2009;

Vu l'avis 46.598/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2009, à 6.573.106.130 euros se répartissant en 5.600.428.623 euros pour les hôpitaux généraux et 972.677.507 euros pour les hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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