Arrêté Royal du 18 mai 2011
publié le 09 juin 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

source
service public federal securite sociale
numac
2011202704
pub.
09/06/2011
prom.
18/05/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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18 MAI 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15;

Vu l' arrêté royal du 17 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204738 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth fermer portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth;

Sur la proposition du Collège intermutualiste national;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. Youcha Mackelbert.

Art. 2.M. Bertrand Potier est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant du Collège intermutualiste national, en remplacement de M. Youcha Mackelbert dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2011.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 18 mai 2011 ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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