Arrêté Royal du 18 mars 2016
publié le 07 avril 2016
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Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011121
pub.
07/04/2016
prom.
18/03/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2016011121

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


18 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, les articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013;

Considérant la lettre du 8 février 2016 par laquelle M. Thierry MOREAU donne sa démission en tant que président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Thierry MOREAU est donnée démission honorable de sa fonction de président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS


debut


Publié le : 2016-04-

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