Arrêté Royal du 18 mars 2016
publié le 04 avril 2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016200935
pub.
04/04/2016
prom.
18/03/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016200935

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


18 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 15 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 44;

Vu l' arrêté royal du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, l'article 10, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 15 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et par l'arrêté royal du 7 juin 2015;

Vu la proposition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail de nommer M. Marc Oblin membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail en remplacement de madame Annemie De Lamper, démissionnant comme membre extraordinaire du Conseil supérieur;

Vu la proposition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail de nommer M. Jean-Paul Poppe membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail en remplacement de M. Jean-Yves Louppe, démissionnant comme membre extraordinaire du Conseil supérieur;

Vu l'approbation du projet de proposition à la fin de la procédure écrite au 24 septembre 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.MM. Marc Oblin et Jean-Paul Poppe sont nommés membre extraordinaire du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.

Art. 2.Les mots « M. Marc Oblin » et « M. Jean-Paul Poppe » sont placés en ordre alfabétique, à l'article 1er dudit arrêté royal du 15 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS ______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996. Arrêté royal du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006202942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer, Moniteur belge du 21 novembre 2006.

Arrêté royal du 15 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination du président du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail fermer, Moniteur belge 31 octobre 2012.


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Publié le : 2016-04-

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