publié le 03 décembre 2008
Arrêté royal portant nomination d'un président de la Commission des psychologues
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011518
- pub.
- 03/12/2008
- prom.
- 18/11/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un président de la Commission des psychologues
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, l'article 6;
Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Stefaan Oplinus, conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé président de la Commission des psychologues, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er octobre 2008.
Art. 2.La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2008.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE