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Arrêté Royal du 18 septembre 2017
publié le 06 octobre 2017

Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017013429
pub.
06/10/2017
prom.
18/09/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 47 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater les infractions à la loi sur la conservation de la nature les fonctionnaires et agents suivants du Service d'Inspection de la DG Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : 1° Mme Marine Olivier;2° Mme Laura Van Herzele;3° M.Bruno Cachapa Bailarote; 4° M.Cédric Hotchamps; 5° M.Serge De Wilde; 6° Mme Nele Smeyers.

Art. 2.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, M.-Ch. MARGHEM

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