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Arrêté Royal du 19 août 2011
publié le 05 octobre 2011

Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2011011363
pub.
05/10/2011
prom.
19/08/2011
ELI
eli/arrete/2011/08/19/2011011363/moniteur
moniteur
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19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2011 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mai 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 2.44.4;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 22;

Considérant que l'accès au logement constitue un droit fondamental minimal qui doit être garanti à toute personne afin de lui permettre d'être en mesure de pouvoir mener une vie conforme à la dignité humaine;

Considérant que la mission des centres publics d'action sociale est d'assurer aux personnes et aux familles l'aide sociale sous la forme la plus appropriée, celle-ci pouvant prendre la forme d'une intervention dans la caution locative;

Considérant que cette mission d'aide sociale précitée des centres publics d'action sociale doit être encouragée par un soutien financier;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juillet 2011;

Vu l'accord relatif au budget donné par le Conseil des Ministres, le 20 juillet 2011;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de six cent soixante-deux mille cent euro (662 100,00 EUR) est octroyée aux centres publics d'action sociale, conformément à la clef de répartition visée à l'article 5.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2011, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.43

Art. 2.La présente subvention est destinée à encourager les centres publics d'action sociale à intervenir par une décision d'octroi d'aide sociale sous la forme de constitution de garanties locatives en faveur des personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci.

Art. 3.La présente subvention constitue une intervention forfaitaire dans les frais afférents à l'aide sociale accordée soit sous toute forme légale de garantie locative à l'intervention du C.P.A.S., soit par avance directe du montant de la caution locative par le C.P.A.S. à la personne.

L'octroi de la subvention est conditionné au fait que le C.P.A.S. établisse, en tenant compte de la capacité contributive de la personne aidée, les modalités d'un plan de remboursement correspondant au montant de la garantie locative accordée.

Art. 4.Sans préjudice de l'article 5, le montant de l'intervention s'élève à vingt-cinq euros par contrat de bail pour lequel le centre public d'action sociale décide d'octroyer l'aide sociale par une intervention dans la caution locative.

Art. 5.La subvention est répartie entre les centres publics d'action sociale à raison d'une garantie locative par tranche de 4 bénéficiaires du droit à l'intégration sociale, sur la base du nombre des bénéficiaires à charge du C.P.A.S. au 1er janvier 2010.

La répartition par centre est jointe en annexe du présent arrêté.

Art. 6.En vue du paiement de la subvention, un relevé récapitulatif du nombre de garanties locatives octroyées pour l'année 2011, est introduit par le centre au SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, pour le 28 février 2012.

Ce relevé doit être transmis par l'application web « Rapport unique ».

En vue du contrôle de l'utilisation de la subvention, toutes les pièces justificatives sont consignées au centre public d'action sociale.

Art. 7.La période couverte par la subvention prévue par le présent arrêté porte du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 9.Le Ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 août 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, Ph. COURARD

INS/NIS

C.P.A.S./O.C.M.W. DIS/RMI 01/2010

CONTINGENT

ENVELOPPE

41002

AALST

549

137

3.425,00 euro

44001

AALTER

36

9

225,00 euro

24001

AARSCHOT

65

16

400,00 euro

11001

AARTSELAAR

46

12

300,00 euro

23105

AFFLIGEM

23

6

150,00 euro

52074

AISEAU-PRESLES

135

34

850,00 euro

73001

ALKEN

23

6

150,00 euro

38002

ALVERINGEM

8

2

50,00 euro

61003

AMAY

138

35

875,00 euro

63001

AMEL

9

2

50,00 euro

92003

ANDENNE

262

66

1.650,00 euro

21001

ANDERLECHT

3.063

766

19.150,00 euro

56001

ANDERLUES

109

27

675,00 euro

91005

ANHEE

74

19

475,00 euro

62003

ANS

297

74

1.850,00 euro

61079

ANTHISNES

8

2

50,00 euro

57003

ANTOING

86

22

550,00 euro

11002

ANTWERPEN

5.671

1418

35.450,00 euro

34002

ANZEGEM

12

3

75,00 euro

37020

ARDOOIE

10

3

75,00 euro

13001

ARENDONK

23

6

150,00 euro

81001

ARLON

273

68

1.700,00 euro

71002

AS

16

4

100,00 euro

23002

ASSE

164

41

1.025,00 euro

43002

ASSENEDE

28

7

175,00 euro

92006

ASSESSE

28

7

175,00 euro

51004

ATH

312

78

1.950,00 euro

81003

ATTERT

13

3

75,00 euro

81004

AUBANGE

113

28

700,00 euro

63003

AUBEL

12

3

75,00 euro

21002

AUDERGHEM/OUDERGEM

447

112

2.800,00 euro

34003

AVELGEM

25

6

150,00 euro

62006

AWANS

45

11

275,00 euro

62009

AYWAILLE

82

21

525,00 euro

13002

BAARLE-HERTOG

3

1

25,00 euro

63004

BAELEN

19

5

125,00 euro

13003

BALEN

29

7

175,00 euro

62011

BASSENGE

51

13

325,00 euro

82003

BASTOGNE

141

35

875,00 euro

56005

BEAUMONT

56

14

350,00 euro

91013

BEAURAING

66

17

425,00 euro

25005

BEAUVECHAIN

9

2

50,00 euro

31003

BEERNEM

18

5

125,00 euro

13004

BEERSE

18

5

125,00 euro

23003

BEERSEL

86

22

550,00 euro

24007

BEGIJNENDIJK

10

3

75,00 euro

24008

BEKKEVOORT

8

2

50,00 euro

51008

BELOEIL

118

30

750,00 euro

21003

BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM

324

81

2.025,00 euro

71004

BERINGEN

111

28

700,00 euro

12002

BERLAAR

31

8

200,00 euro

42003

BERLARE

49

12

300,00 euro

64008

BERLOZ

16

4

100,00 euro

51009

BERNISSART

87

22

550,00 euro

24009

BERTEM

9

2

50,00 euro

82005

BERTOGNE

10

3

75,00 euro

84009

BERTRIX

109

27

675,00 euro

23009

BEVER

2

1

25,00 euro

46003

BEVEREN

237

59

1.475,00 euro

62015

BEYNE-HEUSAY

120

30

750,00 euro

24011

BIERBEEK

17

4

100,00 euro

91015

BIEVRE

12

3

75,00 euro

73006

BILZEN

123

31

775,00 euro

56011

BINCHE

408

102

2.550,00 euro

31004

BLANKENBERGE

183

46

1.150,00 euro

62119

BLEGNY

52

13

325,00 euro

72003

BOCHOLT

23

6

150,00 euro

11004

BOECHOUT

38

10

250,00 euro

12005

BONHEIDEN

20

5

125,00 euro

11005

BOOM

99

25

625,00 euro

24014

BOORTMEERBEEK

18

5

125,00 euro

73009

BORGLOON

30

8

200,00 euro

12007

BORNEM

34

9

225,00 euro

11007

BORSBEEK

58

15

375,00 euro

84010

BOUILLON

66

17

425,00 euro

53014

BOUSSU

332

83

2.075,00 euro

24016

BOUTERSEM

22

6

150,00 euro

25014

BRAINE-L'ALLEUD

244

61

1.525,00 euro

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

24

6

150,00 euro

55004

BRAINE-LE-COMTE

194

49

1.225,00 euro

64015

BRAIVES

20

5

125,00 euro

45059

BRAKEL

17

4

100,00 euro

11008

BRASSCHAAT

135

34

850,00 euro

11009

BRECHT

38

10

250,00 euro

35002

BREDENE

54

14

350,00 euro

72004

BREE

19

5

125,00 euro

51012

BRUGELETTE

16

4

100,00 euro

31005

BRUGGE

614

154

3.850,00 euro

57093

BRUNEHAUT

32

8

200,00 euro

21004

BRUXELLES/BRUSSEL

5.021

1255

31.375,00 euro

42004

BUGGENHOUT

27

7

175,00 euro

63012

BULLANGE

13

3

75,00 euro

61010

BURDINNE

9

2

50,00 euro

63087

BURG-REULAND

13

3

75,00 euro

63013

BUTGENBACH

11

3

75,00 euro

57018

CELLES

20

5

125,00 euro

93010

CERFONTAINE

14

4

100,00 euro

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

102

26

650,00 euro

52011

CHARLEROI

5.416

1354

33.850,00 euro

25117

CHASTRE

33

8

200,00 euro

52012

CHATELET

757

189

4.725,00 euro

62022

CHAUDFONTAINE

171

43

1.075,00 euro

25018

CHAUMONT-GISTOUX

53

13

325,00 euro

51014

CHIEVRES

34

9

225,00 euro

56016

CHIMAY

177

44

1.100,00 euro

85007

CHINY

44

11

275,00 euro

91030

CINEY

141

35

875,00 euro

61012

CLAVIER

29

7

175,00 euro

53082

COLFONTAINE

222

56

1.400,00 euro

62026

COMBLAIN-AU-PONT

48

12

300,00 euro

54010

COMINES-WARNETON

245

61

1.525,00 euro

52015

COURCELLES

306

77

1.925,00 euro

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

74

19

475,00 euro

93014

COUVIN

180

45

1.125,00 euro

64021

CRISNEE

11

3

75,00 euro

62027

DALHEM

23

6

150,00 euro

31006

DAMME

8

2

50,00 euro

84016

DAVERDISSE

8

2

50,00 euro

35029

DE HAAN

33

8

200,00 euro

38008

DE PANNE

48

12

300,00 euro

44012

DE PINTE

14

4

100,00 euro

34009

DEERLIJK

20

5

125,00 euro

44011

DEINZE

46

12

300,00 euro

41011

DENDERLEEUW

69

17

425,00 euro

42006

DENDERMONDE

158

40

1.000,00 euro

37002

DENTERGEM

7

2

50,00 euro

13006

DESSEL

18

5

125,00 euro

44013

DESTELBERGEN

28

7

175,00 euro

71011

DIEPENBEEK

28

7

175,00 euro

24020

DIEST

58

15

375,00 euro

32003

DIKSMUIDE

55

14

350,00 euro

23016

DILBEEK

132

33

825,00 euro

72041

DILSEN-STOKKEM

45

11

275,00 euro

91034

DINANT

217

54

1.350,00 euro

63020

DISON

467

117

2.925,00 euro

93018

DOISCHE

6

2

50,00 euro

64023

DONCEEL

14

4

100,00 euro

53020

DOUR

165

41

1.025,00 euro

23098

DROGENBOS

34

9

225,00 euro

12009

DUFFEL

40

10

250,00 euro

83012

DURBUY

96

24

600,00 euro

55050

ECAUSSINNES

75

19

475,00 euro

11013

EDEGEM

63

16

400,00 euro

43005

EEKLO

149

37

925,00 euro

92035

EGHEZEE

44

11

275,00 euro

51017

ELLEZELLES

40

10

250,00 euro

55010

ENGHIEN

67

17

425,00 euro

61080

ENGIS

57

14

350,00 euro

83013

EREZEE

25

6

150,00 euro

41082

ERPE-MERE

28

7

175,00 euro

56022

ERQUELINNES

109

27

675,00 euro

62032

ESNEUX

93

23

575,00 euro

11016

ESSEN

86

22

550,00 euro

57027

ESTAIMPUIS

29

7

175,00 euro

56085

ESTINNES

60

15

375,00 euro

85009

ETALLE

14

4

100,00 euro

21005

ETTERBEEK

1.222

306

7.650,00 euro

63023

EUPEN

374

94

2.350,00 euro

21006

EVERE

942

236

5.900,00 euro

44019

EVERGEM

47

12

300,00 euro

64076

FAIMES

12

3

75,00 euro

52018

FARCIENNES

160

40

1.000,00 euro

82009

FAUVILLERS

6

2

50,00 euro

92138

FERNELMONT

22

6

150,00 euro

61019

FERRIERES

29

7

175,00 euro

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

11

3

75,00 euro

62120

FLEMALLE

305

76

1.900,00 euro

62038

FLERON

195

49

1.225,00 euro

52021

FLEURUS

216

54

1.350,00 euro

51019

FLOBECQ

19

5

125,00 euro

92045

FLOREFFE

45

11

275,00 euro

93022

FLORENNES

143

36

900,00 euro

85011

FLORENVILLE

42

11

275,00 euro

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

228

57

1.425,00 euro

21007

FOREST/VORST

1.030

258

6.450,00 euro

92048

FOSSES-LA-VILLE

82

21

525,00 euro

53028

FRAMERIES

246

62

1.550,00 euro

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

40

10

250,00 euro

56029

FROIDCHAPELLE

35

9

225,00 euro

23023

GALMAARDEN

19

5

125,00 euro

21008

GANSHOREN

232

58

1.450,00 euro

44020

GAVERE

23

6

150,00 euro

91054

GEDINNE

44

11

275,00 euro

13008

GEEL

221

55

1.375,00 euro

64029

GEER

8

2

50,00 euro

24028

GEETBETS

8

2

50,00 euro

92142

GEMBLOUX

198

50

1.250,00 euro

25031

GENAPPE

100

25

625,00 euro

71016

GENK

229

57

1.425,00 euro

44021

GENT

4.879

1220

30.500,00 euro

41018

GERAARDSBERGEN

187

47

1.175,00 euro

52025

GERPINNES

56

14

350,00 euro

92054

GESVES

25

6

150,00 euro

71017

GINGELOM

17

4

100,00 euro

35005

GISTEL

43

11

275,00 euro

24137

GLABBEEK

6

2

50,00 euro

23024

GOOIK

12

3

75,00 euro

82037

GOUVY

17

4

100,00 euro

62118

GRACE-HOLLOGNE

174

44

1.100,00 euro

25037

GREZ-DOICEAU

34

9

225,00 euro

23025

GRIMBERGEN

152

38

950,00 euro

13010

GROBBENDONK

22

6

150,00 euro

24033

HAACHT

17

4

100,00 euro

41024

HAALTERT

37

9

225,00 euro

85046

HABAY

53

13

325,00 euro

71020

HALEN

4

1

25,00 euro

23027

HALLE

136

34

850,00 euro

71069

HAM

24

6

150,00 euro

42008

HAMME

80

20

500,00 euro

61024

HAMOIR

43

11

275,00 euro

91059

HAMOIS

33

8

200,00 euro

72037

HAMONT-ACHEL

37

9

225,00 euro

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

48

12

300,00 euro

64034

HANNUT

94

24

600,00 euro

34013

HARELBEKE

87

22

550,00 euro

71022

HASSELT

426

107

2.675,00 euro

91142

HASTIERE

58

15

375,00 euro

91064

HAVELANGE

27

7

175,00 euro

72038

HECHTEL-EKSEL

34

9

225,00 euro

73022

HEERS

16

4

100,00 euro

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

69

17

425,00 euro

25118

HELECINE

17

4

100,00 euro

11018

HEMIKSEM

43

11

275,00 euro

53039

HENSIES

68

17

425,00 euro

84029

HERBEUMONT

9

2

50,00 euro

24038

HERENT

31

8

200,00 euro

13011

HERENTALS

77

19

475,00 euro

13012

HERENTHOUT

7

2

50,00 euro

71024

HERK-DE-STAD

20

5

125,00 euro

23032

HERNE

17

4

100,00 euro

61028

HERON

41

10

250,00 euro

13013

HERSELT

45

11

275,00 euro

62051

HERSTAL

556

139

3.475,00 euro

73028

HERSTAPPE

0

0

0,00 euro

63035

HERVE

123

31

775,00 euro

41027

HERZELE

42

11

275,00 euro

71070

HEUSDEN-ZOLDER

84

21

525,00 euro

33039

HEUVELLAND

18

5

125,00 euro

24041

HOEGAARDEN

15

4

100,00 euro

23033

HOEILAART

17

4

100,00 euro

73032

HOESELT

17

4

100,00 euro

24043

HOLSBEEK

10

3

75,00 euro

53083

HONNELLES

39

10

250,00 euro

36006

HOOGLEDE

13

3

75,00 euro

13014

HOOGSTRATEN

56

14

350,00 euro

45062

HOREBEKE

0

0

0,00 euro

83028

HOTTON

43

11

275,00 euro

82014

HOUFFALIZE

31

8

200,00 euro

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

79

20

500,00 euro

32006

HOUTHULST

9

2

50,00 euro

91072

HOUYET

51

13

325,00 euro

11021

HOVE

17

4

100,00 euro

24045

HULDENBERG

15

4

100,00 euro

13016

HULSHOUT

16

4

100,00 euro

61031

HUY

578

145

3.625,00 euro

35006

ICHTEGEM

27

7

175,00 euro

33011

IEPER

136

34

850,00 euro

25043

INCOURT

11

3

75,00 euro

36007

INGELMUNSTER

42

11

275,00 euro

25044

ITTRE

23

6

150,00 euro

21009

IXELLES/ELSENE

1.818

455

11.375,00 euro

36008

IZEGEM

131

33

825,00 euro

31012

JABBEKE

25

6

150,00 euro

63038

JALHAY

34

9

225,00 euro

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

162

41

1.025,00 euro

21010

JETTE

890

223

5.575,00 euro

25048

JODOIGNE

107

27

675,00 euro

62060

JUPRELLE

39

10

250,00 euro

53044

JURBISE

28

7

175,00 euro

11022

KALMTHOUT

58

15

375,00 euro

23038

KAMPENHOUT

22

6

150,00 euro

11023

KAPELLEN

48

12

300,00 euro

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

11

3

75,00 euro

43007

KAPRIJKE

13

3

75,00 euro

13017

KASTERLEE

30

8

200,00 euro

24048

KEERBERGEN

31

8

200,00 euro

63040

KELMIS

182

46

1.150,00 euro

72018

KINROOI

55

14

350,00 euro

45060

KLUISBERGEN

19

5

125,00 euro

44029

KNESSELARE

17

4

100,00 euro

31043

KNOKKE-HEIST

102

26

650,00 euro

32010

KOEKELARE

16

4

100,00 euro

21011

KOEKELBERG

403

101

2.525,00 euro

38014

KOKSIJDE

47

12

300,00 euro

11024

KONTICH

72

18

450,00 euro

32011

KORTEMARK

17

4

100,00 euro

24054

KORTENAKEN

11

3

75,00 euro

24055

KORTENBERG

41

10

250,00 euro

73040

KORTESSEM

13

3

75,00 euro

34022

KORTRIJK

696

174

4.350,00 euro

23099

KRAAINEM

39

10

250,00 euro

46013

KRUIBEKE

62

16

400,00 euro

45017

KRUISHOUTEM

5

1

25,00 euro

34023

KUURNE

28

7

175,00 euro

92141

LA BRUYERE

16

4

100,00 euro

25050

LA HULPE

15

4

100,00 euro

55022

LA LOUVIERE

1.370

343

8.575,00 euro

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

44

11

275,00 euro

13053

LAAKDAL

23

6

150,00 euro

42010

LAARNE

20

5

125,00 euro

73042

LANAKEN

84

21

525,00 euro

24059

LANDEN

87

22

550,00 euro

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

14

4

100,00 euro

25119

LASNE

49

12

300,00 euro

55035

LE ROEULX

49

12

300,00 euro

42011

LEBBEKE

39

10

250,00 euro

41034

LEDE

63

16

400,00 euro

36010

LEDEGEM

19

5

125,00 euro

84033

LEGLISE

21

5

125,00 euro

34025

LENDELEDE

13

3

75,00 euro

23104

LENNIK

26

7

175,00 euro

53046

LENS

9

2

50,00 euro

71034

LEOPOLDSBURG

41

10

250,00 euro

52075

LES BONS VILLERS

61

15

375,00 euro

55023

LESSINES

162

41

1.025,00 euro

24062

LEUVEN

885

221

5.525,00 euro

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

104

26

650,00 euro

84035

LIBIN

20

5

125,00 euro

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

78

20

500,00 euro

36011

LICHTERVELDE

13

3

75,00 euro

23044

LIEDEKERKE

43

11

275,00 euro

62063

LIEGE

7.867

1967

49.175,00 euro

12021

LIER

168

42

1.050,00 euro

45063

LIERDE

4

1

25,00 euro

63045

LIERNEUX

19

5

125,00 euro

13019

LILLE

47

12

300,00 euro

63046

LIMBOURG

26

7

175,00 euro

64047

LINCENT

8

2

50,00 euro

23100

LINKEBEEK

14

4

100,00 euro

11025

LINT

10

3

75,00 euro

24133

LINTER

9

2

50,00 euro

56044

LOBBES

35

9

225,00 euro

44034

LOCHRISTI

22

6

150,00 euro

46014

LOKEREN

198

50

1.250,00 euro

72020

LOMMEL

67

17

425,00 euro

23045

LONDERZEEL

36

9

225,00 euro

63048

LONTZEN

29

7

175,00 euro

32030

LO-RENINGE

4

1

25,00 euro

44036

LOVENDEGEM

22

6

150,00 euro

24066

LUBBEEK

20

5

125,00 euro

71037

LUMMEN

36

9

225,00 euro

45064

MAARKEDAL

2

1

25,00 euro

72021

MAASEIK

42

11

275,00 euro

73107

MAASMECHELEN

160

40

1.000,00 euro

23047

MACHELEN

63

16

400,00 euro

43010

MALDEGEM

56

14

350,00 euro

11057

MALLE

29

7

175,00 euro

63049

MALMEDY

141

35

875,00 euro

52043

MANAGE

305

76

1.900,00 euro

83055

MANHAY

18

5

125,00 euro

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

175

44

1.100,00 euro

61039

MARCHIN

65

16

400,00 euro

81013

MARTELANGE

22

6

150,00 euro

12025

MECHELEN

693

173

4.325,00 euro

13021

MEERHOUT

27

7

175,00 euro

72040

MEEUWEN-GRUITRODE

26

7

175,00 euro

23050

MEISE

35

9

225,00 euro

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

11

3

75,00 euro

44040

MELLE

37

9

225,00 euro

34027

MENEN

216

54

1.350,00 euro

56049

MERBES-LE-CHATEAU

36

9

225,00 euro

23052

MERCHTEM

97

24

600,00 euro

44043

MERELBEKE

66

17

425,00 euro

13023

MERKSPLAS

12

3

75,00 euro

33016

MESEN

2

1

25,00 euro

81015

MESSANCY

24

6

150,00 euro

92087

METTET

72

18

450,00 euro

37007

MEULEBEKE

20

5

125,00 euro

35011

MIDDELKERKE

140

35

875,00 euro

61041

MODAVE

11

3

75,00 euro

44045

MOERBEKE

6

2

50,00 euro

13025

MOL

115

29

725,00 euro

21012

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK

3.842

961

24.025,00 euro

56051

MOMIGNIES

39

10

250,00 euro

53053

MONS

2.292

573

14.325,00 euro

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

7

2

50,00 euro

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

49

12

300,00 euro

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

50

13

325,00 euro

36012

MOORSLEDE

22

6

150,00 euro

56087

MORLANWELZ

230

58

1.450,00 euro

11029

MORTSEL

154

39

975,00 euro

54007

MOUSCRON

728

182

4.550,00 euro

85026

MUSSON

22

6

150,00 euro

92094

NAMUR

2.227

557

13.925,00 euro

61043

NANDRIN

12

3

75,00 euro

83040

NASSOGNE

36

9

225,00 euro

44048

NAZARETH

20

5

125,00 euro

72025

NEERPELT

30

8

200,00 euro

84043

NEUFCHATEAU

53

13

325,00 euro

62121

NEUPRE

57

14

350,00 euro

44049

NEVELE

30

8

200,00 euro

11030

NIEL

24

6

150,00 euro

71045

NIEUWERKERKEN

16

4

100,00 euro

38016

NIEUWPOORT

72

18

450,00 euro

12026

NIJLEN

29

7

175,00 euro

41048

NINOVE

151

38

950,00 euro

25072

NIVELLES

232

58

1.450,00 euro

92097

OHEY

26

7

175,00 euro

13029

OLEN

46

12

300,00 euro

63057

OLNE

14

4

100,00 euro

91103

ONHAYE

35

9

225,00 euro

35013

OOSTENDE

796

199

4.975,00 euro

44052

OOSTERZELE

16

4

100,00 euro

31022

OOSTKAMP

42

11

275,00 euro

37010

OOSTROZEBEKE

5

1

25,00 euro

71047

OPGLABBEEK

20

5

125,00 euro

23060

OPWIJK

43

11

275,00 euro

64056

OREYE

15

4

100,00 euro

25120

ORP-JAUCHE

22

6

150,00 euro

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

356

89

2.225,00 euro

45035

OUDENAARDE

116

29

725,00 euro

35014

OUDENBURG

5

1

25,00 euro

24086

OUD-HEVERLEE

23

6

150,00 euro

13031

OUD-TURNHOUT

11

3

75,00 euro

61048

OUFFET

16

4

100,00 euro

62079

OUPEYE

149

37

925,00 euro

23062

OVERIJSE

32

8

200,00 euro

72029

OVERPELT

26

7

175,00 euro

84050

PALISEUL

28

7

175,00 euro

57062

PECQ

35

9

225,00 euro

72030

PEER

50

13

325,00 euro

23064

PEPINGEN

6

2

50,00 euro

63058

PEPINSTER

68

17

425,00 euro

57064

PERUWELZ

267

67

1.675,00 euro

25084

PERWEZ

20

5

125,00 euro

93056

PHILIPPEVILLE

71

18

450,00 euro

37011

PITTEM

8

2

50,00 euro

63088

PLOMBIERES

52

13

325,00 euro

52055

PONT-A-CELLES

77

19

475,00 euro

33021

POPERINGE

33

8

200,00 euro

92101

PROFONDVILLE

69

17

425,00 euro

12029

PUTTE

33

8

200,00 euro

12030

PUURS

23

6

150,00 euro

53065

QUAREGNON

416

104

2.600,00 euro

53084

QUEVY

31

8

200,00 euro

53068

QUIEVRAIN

76

19

475,00 euro

63061

RAEREN

94

24

600,00 euro

25122

RAMILLIES

31

8

200,00 euro

11035

RANST

36

9

225,00 euro

13035

RAVELS

21

5

125,00 euro

25123

REBECQ

55

14

350,00 euro

64063

REMICOURT

17

4

100,00 euro

83044

RENDEUX

10

3

75,00 euro

13036

RETIE

15

4

100,00 euro

73066

RIEMST

26

7

175,00 euro

13037

RIJKEVORSEL

16

4

100,00 euro

25091

RIXENSART

186

47

1.175,00 euro

91114

ROCHEFORT

137

34

850,00 euro

36015

ROESELARE

377

94

2.350,00 euro

45041

RONSE

193

48

1.200,00 euro

23097

ROOSDAAL

13

3

75,00 euro

24094

ROTSELAAR

32

8

200,00 euro

85047

ROUVROY

11

3

75,00 euro

37012

RUISELEDE

1

0

0,00 euro

57072

RUMES

19

5

125,00 euro

11037

RUMST

12

3

75,00 euro

82038

SAINTE-ODE

11

3

75,00 euro

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

69

17

425,00 euro

53070

SAINT-GHISLAIN

363

91

2.275,00 euro

21013

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

1.643

411

10.275,00 euro

84059

SAINT-HUBERT

38

10

250,00 euro

21014

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE

1.417

354

8.850,00 euro

85034

SAINT-LEGER

15

4

100,00 euro

62093

SAINT-NICOLAS

330

83

2.075,00 euro

63067

SAINT-VITH

35

9

225,00 euro

92137

SAMBREVILLE

346

87

2.175,00 euro

21015

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

4.152

1038

25.950,00 euro

11038

SCHELLE

17

4

100,00 euro

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

34

9

225,00 euro

11039

SCHILDE

17

4

100,00 euro

11040

SCHOTEN

86

22

550,00 euro

52063

SENEFFE

70

18

450,00 euro

62096

SERAING

1.370

343

8.575,00 euro

55039

SILLY

16

4

100,00 euro

12034

SINT-AMANDS

10

3

75,00 euro

23101

SINT-GENESIUS-RODE

71

18

450,00 euro

46020

SINT-GILLIS-WAAS

50

13

325,00 euro

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

49

12

300,00 euro

43014

SINT-LAUREINS

17

4

100,00 euro

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

11

3

75,00 euro

44064

SINT-MARTENS-LATEM

10

3

75,00 euro

46021

SINT-NIKLAAS

704

176

4.400,00 euro

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

90

23

575,00 euro

71053

SINT-TRUIDEN

137

34

850,00 euro

56088

SIVRY-RANCE

18

5

125,00 euro

55040

SOIGNIES

212

53

1.325,00 euro

92114

SOMBREFFE

40

10

250,00 euro

91120

SOMME-LEUZE

35

9

225,00 euro

62099

SOUMAGNE

111

28

700,00 euro

63072

SPA

113

28

700,00 euro

34043

SPIERE-HELKIJN

11

3

75,00 euro

62100

SPRIMONT

75

19

475,00 euro

11044

STABROEK

32

8

200,00 euro

36019

STADEN

8

2

50,00 euro

63073

STAVELOT

72

18

450,00 euro

23081

STEENOKKERZEEL

15

4

100,00 euro

46024

STEKENE

44

11

275,00 euro

63075

STOUMONT

7

2

50,00 euro

84068

TELLIN

11

3

75,00 euro

46025

TEMSE

114

29

725,00 euro

83049

TENNEVILLE

18

5

125,00 euro

23086

TERNAT

30

8

200,00 euro

24104

TERVUREN

41

10

250,00 euro

71057

TESSENDERLO

41

10

250,00 euro

63076

THEUX

66

17

425,00 euro

63089

THIMISTER-CLERMONT

16

4

100,00 euro

56078

THUIN

119

30

750,00 euro

37015

TIELT

61

15

375,00 euro

24135

TIELT-WINGE

24

6

150,00 euro

24107

TIENEN

160

40

1.000,00 euro

61081

TINLOT

12

3

75,00 euro

85039

TINTIGNY

12

3

75,00 euro

73083

TONGEREN

97

24

600,00 euro

31033

TORHOUT

56

14

350,00 euro

57081

TOURNAI

1.062

266

6.650,00 euro

24109

TREMELO

9

2

50,00 euro

63086

TROIS-PONTS

24

6

150,00 euro

62122

TROOZ

72

18

450,00 euro

25105

TUBIZE

160

40

1.000,00 euro

13040

TURNHOUT

295

74

1.850,00 euro

21016

UCCLE/UKKEL

881

220

5.500,00 euro

82036

VAUX-SUR-SURE

16

4

100,00 euro

61063

VERLAINE

19

5

125,00 euro

63079

VERVIERS

2.052

513

12.825,00 euro

38025

VEURNE

18

5

125,00 euro

82032

VIELSALM

41

10

250,00 euro

25107

VILLERS-LA-VILLE

39

10

250,00 euro

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

30

8

200,00 euro

23088

VILVOORDE

190

48

1.200,00 euro

93090

VIROINVAL

76

19

475,00 euro

85045

VIRTON

114

29

725,00 euro

62108

VISE

258

65

1.625,00 euro

33041

VLETEREN

1

0

0,00 euro

73109

VOEREN

7

2

50,00 euro

13044

VORSELAAR

26

7

175,00 euro

13046

VOSSELAAR

17

4

100,00 euro

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

17

4

100,00 euro

44072

WAARSCHOOT

15

4

100,00 euro

42023

WAASMUNSTER

36

9

225,00 euro

44073

WACHTEBEKE

25

6

150,00 euro

63080

WAIMES

47

12

300,00 euro

93088

WALCOURT

127

32

800,00 euro

25124

WALHAIN

26

7

175,00 euro

61072

WANZE

146

37

925,00 euro

34040

WAREGEM

43

11

275,00 euro

64074

WAREMME

73

18

450,00 euro

64075

WASSEIGES

17

4

100,00 euro

25110

WATERLOO

124

31

775,00 euro

21017

WATERMAEL-BOITSFORT/WATERMAAL-BOSVOORDE

312

78

1.950,00 euro

25112

WAVRE

148

37

925,00 euro

63084

WELKENRAEDT

55

14

350,00 euro

73098

WELLEN

10

3

75,00 euro

84075

WELLIN

18

5

125,00 euro

23102

WEMMEL

53

13

325,00 euro

33029

WERVIK

68

17

425,00 euro

13049

WESTERLO

44

11

275,00 euro

42025

WETTEREN

118

30

750,00 euro

34041

WEVELGEM

107

27

675,00 euro

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

61

15

375,00 euro

42026

WICHELEN

34

9

225,00 euro

37017

WIELSBEKE

8

2

50,00 euro

11050

WIJNEGEM

10

3

75,00 euro

12040

WILLEBROEK

181

45

1.125,00 euro

37018

WINGENE

5

1

25,00 euro

21018

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

666

167

4.175,00 euro

21019

WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE

254

64

1.600,00 euro

11052

WOMMELGEM

38

10

250,00 euro

45061

WORTEGEM-PETEGEM

7

2

50,00 euro

11053

WUUSTWEZEL

77

19

475,00 euro

91141

YVOIR

68

17

425,00 euro

11054

ZANDHOVEN

13

3

75,00 euro

23094

ZAVENTEM

138

35

875,00 euro

31040

ZEDELGEM

61

15

375,00 euro

42028

ZELE

57

14

350,00 euro

43018

ZELZATE

86

22

550,00 euro

23096

ZEMST

22

6

150,00 euro

45057

ZINGEM

9

2

50,00 euro

11055

ZOERSEL

30

8

200,00 euro

44080

ZOMERGEM

15

4

100,00 euro

71066

ZONHOVEN

33

8

200,00 euro

33037

ZONNEBEKE

16

4

100,00 euro

41081

ZOTTEGEM

32

8

200,00 euro

24130

ZOUTLEEUW

7

2

50,00 euro

31042

ZUIENKERKE

6

2

50,00 euro

44081

ZULTE

14

4

100,00 euro

71067

ZUTENDAAL

9

2

50,00 euro

45065

ZWALM

16

4

100,00 euro

34042

ZWEVEGEM

27

7

175,00 euro

11056

ZWIJNDRECHT

87

22

550,00 euro

TOTAL

96.511

26.484

662.100,00 euro

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