publié le 03 juin 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022440
- pub.
- 03/06/1999
- prom.
- 19/04/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/04/19/1999022440/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène, modifié par les arrêtés royaux des 4 décembre 1990, 20 juin 1994, 11 avril 1995 et 31 mai 1996;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 2, alinéa premier, de l' arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène, modifié par l' arrêté royal du 31 mai 1996, le mot « quatre-vingts » est remplacé par le mot « quatre-vingts-dix ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA