publié le 06 juillet 1999
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'Administration du Patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique Louis Pasteur
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022458
- pub.
- 06/07/1999
- prom.
- 19/04/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'Administration du Patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique Louis Pasteur
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur, pour la gestion de son patrimoine propre, notamment l'article 3, 2° et 3°;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 30 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique - Louis Pasteur, la mention « M. Beka, Eric » est remplacée par la mention « Mme Henry, Nicole ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA