19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, notamment les articles 3 à 5, modifié par l'arrêté royal du 30 octobre 1997;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1983, 13 décembre 1984, 9 mai 1985, 31 janvier 1989, 11 décembre 1989, 12 avril 1994 et 10 juillet 1996;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est prorogé pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er novembre 1997 le mandat des membres du Conseil consultatif de l'Institut géographique national, cités ci-après : 1. Pour l'Institut géographique national : a) Le Fonctionnaire dirigeant qui est membre d'office.b) Les membres du personnel scientifique dirigeant de l'Institut.2. Les personnalités suivantes qui n'appartiennent pas à l'Institut géographique national mais qui sont compétentes dans les disciplines de l'Institut : Professeur dr.Wilmet, J. Professeur Gobin, M. Professeur Laurent, E. Professeur dr. Decleir H.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense nationale, J.-P. PONCELET