19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (2)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 08/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202045 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, les articles 12 et 13;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire;

Vu l'avis 45.493/4 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant qu'il existe une discordance entre le texte en français et en néerlandais de l'article 1er, § 2, 3° et article 25, 4°, alinéa 1er de cet arrêté royal; qu'il y a lieu de faire prévaloir le texte français et donc de procéder aux adaptations du texte néerlandais avec effet à la date de la publication du dit arrêté royal;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de la Ministre des Entreprises publiques et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le texte néerlandais de l'article 1er, § 2, 3° de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire, le mot « worden » est remplacé par le mot « werden ».

Art. 2.Dans le texte néerlandais de l'article 25, 4°, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « artikelen 19, » sont remplacés par les mots « artikelen 18, 19, ».

Art. 3.Les articles 1er et 2 produisent leurs effets à partir du 2 octobre 2008.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE