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Arrêté Royal du 19 décembre 2010
publié le 29 décembre 2010

Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010

source
service public federal interieur
numac
2010000722
pub.
29/12/2010
prom.
19/12/2010
ELI
eli/arrete/2010/12/19/2010000722/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010


RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature concerne la subvention fédérale de base ainsi que l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre qui sont octroyées par l'autorité fédérale aux zones de police pluricommunales ainsi qu'aux communes pour le fonctionnement de la police locale durant l'année 2010.

Les montants attribués au titre de subvention fédérale de base sont calculés au départ des montants théoriques de la subvention fédérale de base qui ont été définis pour chaque zone de police par l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes (Moniteur belge 13 août 2002).

Les modalités d'actualisation des montants portés par l'arrêté royal du 2 août 2002 sont les suivantes.

Les montants sont adaptés dans un premier temps à l'évolution réelle de l'indice santé qui est calculée sur la dernière base annuelle disponible au moment de la confection du budget général des dépenses (en la circonstance décembre 2008). Aux montants ainsi actualisés à la réelle évolution de l'indice santé, sont appliqués dans une seconde phase les taux de croissance prévisionnelle respectivement prévus, pour la progression de l'indice santé de 2008 à 2009 (1,1 %) et de 2009 à 2010 (0 %), par la Circulaire ABB5/430/2009/4 du Service public fédéral Budget et Contrôle de gestion définissant les directives à suivre pour la préfiguration du Budget fédéral de l'année 2010 pour obtenir les montants d'application pour l'année 2010.

En ce qui concerne le mécanisme de solidarité interzonale inhérent à la subvention fédérale de base, la politique demeure inchangée.

Conformément à la décision adoptée en 2004 - de lever partiellement le gel des modalités de financement de la police locale - en faveur des zones de police contributrices au mécanisme de solidarité et dans la continuité de ce qui a été pratiqué pour l'année 2009, c'est une identique part supplémentaire (25 %) de la quotité annuelle qui devait normalement leur être restituée (1/12e de la retenue opérée en 2002) qui leur est effectivement attribuée en 2010. Le montant cumulé de la retenue de solidarité à leur restituer est actualisé suivant les règles précitées valant pour l'indexation de la subvention fédérale de base.

Une autre composante de la subvention fédérale de base résulte de l'application des dispositions de l'arrêté royal PJPol du 30 mars 2001 relatives à l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale » (article XI.III.28). L'augmentation progressive de la part de la subvention fédérale de base accordée à ce titre (en relation mécanique avec l'augmentation de l'allocation à raison des années de présence sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale du personnel en bénéficiant) ayant connu son terme en 2008, le montant attribué dans le cadre du présent arrêté est obtenu par la seule indexation du montant maximal précité.

Cette indexation repose sur le coefficient de liquidation moyen des rémunérations défini pour l'année 2010 par la circulaire précitée (lequel coefficient est mis en rapport avec celui retenu en 2003, première année où la contrepartie de cette allocation a été intégrée à la subvention fédérale de base).

En ce qui concerne l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre pour laquelle il n'existe aucun mécanisme de solidarité, ni aucune indexation a posteriori, les montants octroyés pour l'année 2010 sont calculés au départ de ceux portés par l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 (Moniteur belge 31 décembre 2009).

Les montants pour l'année 2010 sont obtenus en appliquant à ceux de l'année 2009 le taux de croissance de 0 % prévu pour la variation de l'indice santé de 2009 à 2010 par l'annexe 1re de la circulaire ABB5/430/2009/4 précitée. Les montants de 2010 sont donc logiquement identiques à ceux de 2009.

Comme précédemment évoqué et à raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subvention fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X. Les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de la subvention fédérale de base sont ensuite confrontées à l'évolution effective de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X. Jusqu'à présent, la confrontation ainsi réalisée entre la prévision d'évolution de l'indice santé et son effective évolution a toujours mis en exergue une « sous-évaluation » du réel mouvement de l'indice qui a, à chaque fois, donné lieu à l'attribution d'un complément de subvention au titre de l'indexation complémentaire.

Comme l'a précisé l'arrêté royal précité du 18 décembre 2009, les montants de 2009 ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 3,5 % (de 2007 à 2008) et de 2,1 % (de 2008 à 2009) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2007, étant entendu - comme le précise son article 3 - que la subvention fédérale 2009 sera adaptée ensuite à l'évolution réelle de l'indice santé.

L'indice santé de décembre 2007 s'élevait à 107,44 points (Moniteur belge 31 décembre 2007) tandis que celui de décembre 2008 était de 111,24 points (Moniteur belge 31 décembre 2008) pour 110,96 points en décembre 2009 (Moniteur belge 31.12.2009). L'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à +3,54 % entre décembre 2007 et décembre 2008 et à -0,25 % entre décembre 2008 et décembre 2009.

Il en résulte donc une situation totalement inédite où les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police au titre de subvention fédérale de base pour l'année 2009 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé. Les communes et zones de police ont ainsi reçu une subvention dont le montant excède celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé.

Il convient d'observer que ne sont naturellement visées dans l'opération de régularisation de l'indexation de la subvention fédérale de base de 2009 que les composantes de la subvention de base qui sont définies en regard de l'évolution de l'indice santé, à savoir la subvention de base sensu stricto ainsi que le mécanisme de solidarité. L'allocation « Région de Bruxelles-capitale » répondant à d'autres modalités d'indexation exemptes d'un contrôle a posteriori n'est pas ici concernée.

Au même titre qu'un montant complémentaire leur était attribué aux zones de police lorsque la situation inverse était constatée, il s'indique à présent de procéder à la récupération auprès d'elles des sommes qu'elles ont perçues pour la subvention fédérale de base 2009 à raison de la surévaluation initiale de l'évolution de l'indice santé.

La correction de l'indexation intervient via l'opération suivante. La subvention fédérale théorique de base 2002 (arrêté royal du 2 août 2002) est d'abord multipliée par le quotient obtenu en divisant l'indice santé de décembre 2009 (126,24 Base 1996) par celui de décembre 2001 (109,23 Base 2004).Ensuite, le montant de la subvention fédérale de base de l'année 2009 (arrêté royal du 18 décembre 2009) est soustrait du montant obtenu. La différence (négative) est portée en déduction des montants de la subvention fédérale de base qui ont été calculés pour l'année 2010 conformément aux modalités exposées ci-dessus.

Le montant total de la dotation de base s'établit, après la correction d'indexation précitée, à 588.261.296,16 EUR. Le crédit disponible n'étant toutefois que de 588.258.301,20 EUR, le montant attribué individuellement à chacune des zones de police est réduit à due concurrence du montant disponible. Pour ce faire, le montant obtenu après déduction de la correction d'indexation est multiplié par le montant du crédit disponible et divisé par le montant total de la dotation de base.

Il est à observer que la différence ainsi constatée (2994,96 EUR) sera intégralement restituée aux zones de police à l'occasion de l'attribution de l'allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2010.

L'indexation repose en effet sur les montants effectivement attribués pour l'année 2010 en comparaison de ceux qui auraient dû être payés sur base de la valeur de l'indice-santé du mois de décembre 2010.

Le montant de la correction d'indexation de la subvention de base 2009 est précisé pour chaque zone de police en annexe Ire du présent projet.

Les montants de la subvention fédérale de base calculés pour l'année 2010 conformément au mécanisme d'indexation prévisionnelle explicité ci-dessus ainsi que les montants corrigés c'est-à-dire les montants qui sont attribués après diminution de la correction d'indexation de 2009 et jusqu'à concurrence du crédit disponible sont mentionnés en annexe II. Les montants de l'allocation pour équipement de maintien de l'ordre sont fixés en annexe III. J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux Et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2, modifié par la loi du 26 avril 2002;

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer relative au Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 17 novembre 2010;

Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres, donné le 1er décembre 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Dispositions introductives.

Article 1er.Les montants de la correction d'indexation résultant de l'application de l'évolution réelle de l'indice santé durant l'année 2009 à la subvention fédérale de base attribuée par l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 sont fixés à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 2.Pour l'année 2010, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 fixés à l'annexe I sont portés en réduction de la subvention fédérale de base devant être théoriquement attribuée à la même commune ou à la même zone de police pluricommunale en exécution de l'alinéa premier.

Art. 3.La subvention fédérale de base, visée à l'article 2, est payée en fonction du crédit disponible de 588.258.301,20 EUR. Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale.

Art. 4.La subvention fédérale de base 2010 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.

Art. 5.Une allocation d'un montant total de 384.682,96 EUR est attribuée pour l'équipement « maintien de l'ordre public » de la police locale aux communes et zones de police pluricommunales. Sa répartition entre les communes et les zones de police est fixée en annexe III. Cette allocation est versée en un seul paiement.

Art. 6.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du budget général des dépenses pour l'année 2010, programme 90.1.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2010

Art. 8.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

Annexe Ire à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010.

Correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 (en EUR)

5267

Genappe/Nivelles

- 56.525,94

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

- 43.107,09

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

- 35.716,59

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

- 30.017,26

5271

Wavre

- 39.697,34

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

- 27.015,03

5273

Braine-l'Alleud

- 29.734,89

5274

Waterloo

- 29.399,36

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

- 30.579,48

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

- 40.418,95

5277

Liège

- 474.271,47

5278

Neupré/Seraing

- 91.738,43

5279

Herstal

- 42.889,89

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

- 37.242,92

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

- 65.880,47

5282

Flémalle

- 28.514,56

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

- 62.512,91

5284

Ans/Saint-Nicolas

- 53.726,62

5285

Awans/Grâce-Hollogne

- 41.546,80

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

- 35.885,69

5287

Jalhay/Spa/Theux

- 46.079,85

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

- 68.728,06

5289

Dison/Pepinster/Verviers

- 101.937,47

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

- 52.289,90

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

- 56.484,97

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

- 72.237,86

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

- 32.568,03

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

- 52.675,14

5295

Huy

- 32.396,62

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

- 59.327,78

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

- 73.781,71

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

- 37.333,93

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

- 66.777,16

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

- 141.039,75

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

- 111.107,73

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

- 84.396,75

5303

Namur

- 152.833,47

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

- 37.120,49

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

- 59.361,17

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

- 46.183,81

5307

Sambreville/Sombreffe

- 35.965,30

5308

Jemeppe-sur-Sambre

- 16.494,24

5309

Florennes/Walcourt

- 36.156,06

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

- 37.971,78

5311

Couvin/Viroinval

- 38.752,20

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

- 79.020,25

5313

Houyet/Rochefort

- 33.411,60

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

- 51.592,69

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

- 40.974,46

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

- 126.743,17

5317

Mouscron

- 66.286,84

5318

Comines-Warneton

- 34.331,11

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

- 40.364,99

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

- 31.090,65

5321

Bernissart/Péruwelz

- 47.510,92

5322

Ath

- 32.725,76

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

- 48.380,28

5324

Mons/Quévy

- 168.557,63

5325

La Louvière

- 101.173,12

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

- 48.394,57

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

- 122.531,12

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

- 80.850,63

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

- 48.375,04

5330

Charleroi

- 380.526,31

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

- 61.997,92

5332

Anderlues/Binche

- 49.458,20

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

- 38.975,09

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

- 49.251,31

5335

Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

- 64.802,28

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

- 54.539,75

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

- 48.060,07

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

- 49.557,61

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

- 909.485,26

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

- 232.354,55

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest

- 302.111,70

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

- 177.116,72

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

- 186.124,85

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

- 282.948,62

5345

Antwerpen

- 847.030,41

5346

Zwijndrecht

- 16.088,22

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

- 49.729,90

5348

Kapellen/Stabroek

- 29.395,88

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

- 50.694,74

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

- 41.075,32

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

- 62.140,05

5352

Brasschaat

- 32.296,40

5353

Schoten

- 28.516,91

5354

Ranst/Zandhoven

- 21.466,60

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

- 57.149,67

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

- 31.883,39

5357

Willebroek

- 21.226,05

5358

Mechelen

- 95.106,18

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

- 47.741,41

5360

Lier

- 37.612,98

5361

Berlaar/Nijlen

- 25.528,37

5362

Heist-op-den-Berg

- 32.696,02

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

- 35.902,74

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

- 102.630,28

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

- 38.525,72

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

- 61.630,12

5367

Arendonk/Ravels/Retie

- 34.264,37

5368

Balen/Dessel/Mol

- 56.152,40

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

- 52.951,67

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

- 123.004,42

5371

Lommel

- 30.072,25

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

- 36.946,72

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

- 54.334,99

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

- 23.423,04

5375

Heusden-Zolder

- 26.347,86

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

- 51.883,25

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

- 69.847,30

5378

Houthalen-Helchteren

- 26.199,60

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

- 45.946,47

5380

Herstappe/Tongeren

- 35.355,03

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

- 62.761,21

5382

Voeren

- 15.856,24

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

- 43.285,82

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

- 83.335,88

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

- 54.215,11

5386

Lanaken

- 28.886,04

5387

Maasmechelen

- 38.746,76

5388

Leuven

- 131.640,03

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

- 33.222,71

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

- 30.536,38

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

- 25.083,97

5392

Hoegaarden/Tienen

- 47.749,88

5393

Herent/Kortenberg

- 23.290,17

5394

Aarschot

- 27.641,45

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

- 21.678,38

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

- 45.314,04

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

- 21.362,40

5398

Tervuren

- 16.123,88

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

- 21.182,30

5400

Zaventem

- 35.305,70

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

- 21.468,91

5402

Hoeilaart/Overijse

- 26.512,79

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

- 23.250,88

5404

Beersel

- 19.859,27

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

- 30.633,41

5406

Dilbeek

- 32.596,18

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

- 36.449,63

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

- 58.462,06

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

- 28.396,76

5410

Grimbergen

- 29.241,14

5411

Machelen/Vilvoorde

- 53.151,11

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

- 29.550,13

5413

Halle

- 41.064,68

5414

Sint-Pieters-Leeuw

- 27.122,25

5415

Gent

- 399.245,95

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

- 56.308,65

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

- 50.488,76

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

- 46.193,07

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

- 28.012,95

5420

Deinze/Zulte

- 41.442,10

5421

Assenede/Evergem

- 37.924,39

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

- 29.887,81

5423

Aalter/Knesselare

- 25.257,75

5424

Maldegem

- 29.042,92

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

- 58.382,23

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

- 33.119,27

5427

Ronse

- 32.385,07

5428

Geraardsbergen/Lierde

- 34.818,77

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

- 49.391,78

5430

Beveren

- 43.904,20

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

- 34.836,02

5432

Sint-Niklaas

- 80.270,82

5433

Kruibeke/Temse

- 43.428,05

5434

Lokeren

- 40.561,60

5435

Hamme/Waasmunster

- 25.545,22

5436

Berlare/Zele

- 36.707,25

5437

Buggenhout/Lebbeke

- 23.990,64

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

- 41.330,95

5439

Denderleeuw/Haaltert

- 31.937,21

5440

Aalst

- 93.512,71

5441

Erpe-Mere/Lede

- 36.548,10

5442

Ninove

- 36.123,39

5443

Dendermonde

- 51.446,24

5444

Brugge

- 164.966,48

5445

Blankenberge/Zuienkerke

- 32.961,95

5446

Damme/Knokke-Heist

- 59.553,96

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

- 62.122,56

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

- 67.677,52

5449

Oostende

- 106.477,37

5450

Bredene/De Haan

- 31.541,95

5451

Middelkerke

- 25.540,46

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

- 65.754,85

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

- 84.820,65

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

- 36.185,00

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

- 63.738,69

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

- 106.958,56

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

- 67.901,39

5458

Deerlijk/Harelbeke

- 27.181,57

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

- 36.145,46

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

- 58.716,22

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

- 61.950,06

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke

- 153.939,71


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

Annexe II à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010 Subvention fédérale de base 2010 (en EUR)

Nr Zone

Montant Théorique Subvention de base pour 2010 - Theoretisch bedrag Basistoelage 2010

Indexation 2009 Indexatie 2009

Dotation de base 2010 corrigée Gecorrigeerde basisdotatie 2010

Montant limité 2010 Gelimiteerd bedrag 2010

5267

Genappe/Nivelles

2.472.926,75

- 56.525,94

2.416.400,81

2.416.388,51

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

1.885.872,06

- 43.107,09

1.842.764,96

1.842.755,58

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

1.562.549,08

- 35.716,59

1.526.832,50

1.526.824,72

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

1.313.210,41

- 30.017,26

1.283.193,15

1.283.186,62

5271

Wavre

1.736.700,52

- 39.697,34

1.697.003,18

1.696.994,54

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

1.181.868,52

- 27.015,03

1.154.853,49

1.154.847,61

5273

Braine-l'Alleud

1.302.415,83

- 29.734,89

1.272.680,95

1.272.674,47

5274

Waterloo

1.288.897,18

- 29.399,36

1.259.497,81

1.259.491,40

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

1.337.807,27

- 30.579,48

1.307.227,79

1.307.221,13

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/ Ramillies

1.768.269,61

- 40.418,95

1.727.850,67

1.727.841,87

5277

Liège

20.794.059,06

- 474.271,47

20.319.787,59

20.319.684,13

5278

Neupré/Seraing

4.022.506,43

- 91.738,43

3.930.768,00

3.930.747,99

5279

Herstal

1.878.877,45

- 42.889,89

1.835.987,56

1.835.978,22

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

1.629.322,81

- 37.242,92

1.592.079,89

1.592.071,79

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/ Visé

2.882.173,66

- 65.880,47

2.816.293,20

2.816.278,86

5282

Flémalle

1.248.115,88

- 28.514,56

1.219.601,33

1.219.595,12

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/ Trooz

2.734.847,75

- 62.512,91

2.672.334,84

2.672.321,23

5284

Ans/Saint-Nicolas

2.350.459,92

- 53.726,62

2.296.733,30

2.296.721,61

5285

Awans/Grâce-Hollogne

1.817.611,25

- 41.546,80

1.776.064,44

1.776.055,40

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/ Waremme

1.569.946,59

- 35.885,69

1.534.060,90

1.534.053,09

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.015.925,16

- 46.079,85

1.969.845,31

1.969.835,28

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/ Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

3.006.750,98

- 68.728,06

2.938.022,92

2.938.007,97

5289

Dison/Pepinster/Verviers

4.459.614,09

- 101.937,47

4.357.676,62

4.357.654,43

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

2.287.607,00

- 52.289,90

2.235.317,10

2.235.305,72

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

2.471.133,92

- 56.484,97

2.414.648,95

2.414.636,66

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

3.160.300,61

- 72.237,86

3.088.062,75

3.088.047,03

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/ Wasseiges

1.424.803,86

- 32.568,03

1.392.235,83

1.392.228,74

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

2.304.459,54

- 52.675,14

2.251.784,40

2.251.772,94

5295

Huy

1.417.982,85

- 32.396,62

1.385.586,24

1.385.579,18

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/ Nandrin/Ouffet/Tinlot

2.595.502,61

- 59.327,78

2.536.174,83

2.536.161,92

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

3.227.841,39

- 73.781,71

3.154.059,67

3.154.043,62

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

1.633.304,88

- 37.333,93

1.595.970,95

1.595.962,83

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

2.921.402,39

- 66.777,16

2.854.625,24

2.854.610,70

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/ Vielsalm

6.170.282,36

- 141.039,75

6.029.242,60

6.029.211,91

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/ Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

4.860.799,99

- 111.107,73

4.749.692,27

4.749.668,08

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/ Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

3.692.233,94

- 84.396,75

3.607.837,19

3.607.818,82

5303

Namur

6.697.014,02

- 152.833,47

6.544.180,55

6.544.147,23

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

1.623.967,28

- 37.120,49

1.586.846,79

1.586.838,71

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

2.596.963,84

- 59.361,17

2.537.602,67

2.537.589,75

5306

Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville

2.020.474,32

- 46.183,81

1.974.290,51

1.974.280,45

5307

Sambreville/Sombreffe

1.573.429,35

- 35.965,30

1.537.464,05

1.537.456,22

5308

Jemeppe-sur-Sambre

721.598,64

- 16.494,24

705.104,40

705.100,81

5309

Florennes/Walcourt

1.581.774,37

- 36.156,06

1.545.618,30

1.545.610,44

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

1.661.209,65

- 37.971,78

1.623.237,87

1.623.229,61

5311

Couvin/Viroinval

1.695.351,50

- 38.752,20

1.656.599,30

1.656.590,86

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

3.457.019,79

- 79.020,25

3.377.999,53

3.377.982,34

5313

Houyet/Rochefort

1.461.708,49

- 33.411,60

1.428.296,89

1.428.289,62

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

2.257.104,58

- 51.592,69

2.205.511,88

2.205.500,66

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

1.792.572,18

- 40.974,46

1.751.597,73

1.751.588,81

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

5.544.827,19

- 126.743,17

5.418.084,02

5.418.056,44

5317

Mouscron

2.899.951,82

- 66.286,84

2.833.664,98

2.833.650,55

5318

Comines-Warneton

1.501.935,37

- 34.331,11

1.467.604,26

1.467.596,78

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

1.765.909,06

- 40.364,99

1.725.544,07

1.725.535,29

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.360.169,59

- 31.090,65

1.329.078,94

1.329.072,17

5321

Bernissart/Péruwelz

2.078.532,82

- 47.510,92

2.031.021,90

2.031.011,56

5322

Ath

1.431.704,08

- 32.725,76

1.398.978,31

1.398.971,19

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

2.116.566,13

- 48.380,28

2.068.185,86

2.068.175,33

5324

Mons/Quévy

7.374.148,85

- 168.557,63

7.205.591,22

7.205.554,53

5325

La Louvière

4.430.548,52

- 101.173,12

4.329.375,40

4.329.353,35

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/ Silly

2.117.191,30

- 48.394,57

2.068.796,73

2.068.786,20

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/ Saint-Ghislain

5.360.557,39

- 122.531,12

5.238.026,27

5.237.999,61

5328

Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/ Soignies

3.537.096,58

- 80.850,63

3.456.245,95

3.456.228,35

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.116.336,36

- 48.375,04

2.067.961,32

2.067.950,79

5330

Charleroi

16.671.715,90

- 380.526,31

16.291.189,58

16.291.106,64

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

2.716.782,47

- 61.997,92

2.654.784,55

2.654.771,04

5332

Anderlues/Binche

2.163.723,61

- 49.458,20

2.114.265,41

2.114.254,65

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château

1.705.103,55

- 38.975,09

1.666.128,45

1.666.119,97

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/ Sivry-Rance

2.154.673,42

- 49.251,31

2.105.422,11

2.105.411,39

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/ Morlanwelz/Seneffe

2.835.115,34

- 64.802,28

2.770.313,06

2.770.298,95

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

2.386.034,54

- 54.539,75

2.331.494,79

2.331.482,92

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.102.557,29

- 48.060,07

2.054.497,22

2.054.486,76

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

2.168.072,41

- 49.557,61

2.118.514,81

2.118.504,02

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

43.901.590,78

- 909.485,26

42.992.105,51

42.991.886,63

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

11.368.686,76

- 232.354,55

11.136.332,21

11.136.275,51

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

14.772.878,74

- 302.111,70

14.470.767,04

14.470.693,36

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

8.603.053,10

- 177.116,72

8.425.936,39

8.425.893,49

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

9.001.432,85

- 186.124,85

8.815.308,00

8.815.263,12

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

13.678.719,03

- 282.948,62

13.395.770,41

13.395.702,21

5345

Antwerpen

37.245.739,20

- 847.030,41

36.398.708,79

36.398.523,48

5346

Zwijndrecht

703.925,49

- 16.088,22

687.837,28

687.833,77

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

2.175.609,90

- 49.729,90

2.125.880,00

2.125.869,17

5348

Kapellen/Stabroek

1.287.398,82

- 29.395,88

1.258.002,94

1.257.996,54

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.219.014,98

- 50.694,74

2.168.320,24

2.168.309,20

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

1.796.984,84

- 41.075,32

1.755.909,52

1.755.900,58

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/ Wommelgem

2.723.525,41

- 62.140,05

2.661.385,36

2.661.371,81

5352

Brasschaat

1.412.919,83

- 32.296,40

1.380.623,43

1.380.616,40

5353

Schoten

1.248.257,24

- 28.516,91

1.219.740,32

1.219.734,11

5354

Ranst/Zandhoven

939.132,38

- 21.466,60

917.665,78

917.661,11

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

2.500.213,87

- 57.149,67

2.443.064,20

2.443.051,76

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

1.394.852,30

- 31.883,39

1.362.968,91

1.362.961,97

5357

Willebroek

928.607,86

- 21.226,05

907.381,81

907.377,19

5358

Mechelen

4.164.456,35

- 95.106,18

4.069.350,17

4.069.329,45

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.088.616,50

- 47.741,41

2.040.875,09

2.040.864,70

5360

Lier

1.645.512,70

- 37.612,98

1.607.899,72

1.607.891,53

5361

Berlaar/Nijlen

1.116.828,37

- 25.528,37

1.091.300,00

1.091.294,45

5362

Heist-op-den-Berg

1.430.402,18

- 32.696,02

1.397.706,16

1.397.699,05

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

1.570.691,74

- 35.902,74

1.534.789,00

1.534.781,19

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

4.489.923,82

- 102.630,28

4.387.293,54

4.387.271,20

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

1.685.443,79

- 38.525,72

1.646.918,07

1.646.909,69

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

2.696.226,58

- 61.630,12

2.634.596,46

2.634.583,04

5367

Arendonk/Ravels/Retie

1.499.015,91

- 34.264,37

1.464.751,54

1.464.744,09

5368

Balen/Dessel/Mol

2.456.585,39

- 56.152,40

2.400.432,99

2.400.420,77

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/ Vorselaar

2.316.557,41

- 52.951,67

2.263.605,74

2.263.594,22

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

5.381.262,97

- 123.004,42

5.258.258,55

5.258.231,78

5371

Lommel

1.315.616,24

- 30.072,25

1.285.544,00

1.285.537,45

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

1.616.364,65

- 36.946,72

1.579.417,93

1.579.409,89

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.377.076,26

- 54.334,99

2.322.741,27

2.322.729,45

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

1.024.722,99

- 23.423,04

1.001.299,95

1.001.294,85

5375

Heusden-Zolder

1.152.680,75

- 26.347,86

1.126.332,89

1.126.327,15

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.269.815,48

- 51.883,25

2.217.932,22

2.217.920,93

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

3.055.717,16

- 69.847,30

2.985.869,86

2.985.854,66

5378

Houthalen-Helchteren

1.146.194,27

- 26.199,60

1.119.994,67

1.119.988,97

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.010.091,08

- 45.946,47

1.964.144,61

1.964.134,61

5380

Herstappe/Tongeren

1.546.730,22

- 35.355,03

1.511.375,19

1.511.367,50

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

2.745.711,54

- 62.761,21

2.682.950,33

2.682.936,67

5382

Voeren

693.687,49

- 15.856,24

677.831,25

677.827,80

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

1.893.690,35

- 43.285,82

1.850.404,53

1.850.395,11

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

3.648.958,81

- 83.335,88

3.565.622,92

3.565.604,77

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

2.371.832,10

- 54.215,11

2.317.616,99

2.317.605,19

5386

Lanaken

1.263.721,06

- 28.886,04

1.234.835,02

1.234.828,73

5387

Maasmechelen

1.695.112,86

- 38.746,76

1.656.366,10

1.656.357,67

5388

Leuven

5.764.400,01

- 131.640,03

5.632.759,98

5.632.731,30

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/ Tielt-Winge

1.453.444,43

- 33.222,71

1.420.221,72

1.420.214,48

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

1.335.922,16

- 30.536,38

1.305.385,78

1.305.379,13

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.097.386,90

- 25.083,97

1.072.302,92

1.072.297,46

5392

Hoegaarden/Tienen

2.088.986,49

- 47.749,88

2.041.236,61

2.041.226,22

5393

Herent/Kortenberg

1.018.910,52

- 23.290,17

995.620,35

995.615,28

5394

Aarschot

1.209.272,98

- 27.641,45

1.181.631,53

1.181.625,51

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

948.397,56

- 21.678,38

926.719,18

926.714,46

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

1.982.422,47

- 45.314,04

1.937.108,44

1.937.098,57

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

934.573,56

- 21.362,40

913.211,17

913.206,52

5398

Tervuren

705.395,63

- 16.123,88

689.271,76

689.268,25

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

926.694,36

- 21.182,30

905.512,05

905.507,44

5400

Zaventem

1.544.572,70

- 35.305,70

1.509.267,00

1.509.259,31

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

939.233,05

- 21.468,91

917.764,14

917.759,47

5402

Hoeilaart/Overijse

1.159.895,92

- 26.512,79

1.133.383,13

1.133.377,36

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.017.191,89

- 23.250,88

993.941,00

993.935,94

5404

Beersel

868.814,10

- 19.859,27

848.954,82

848.950,50

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/ Pepingen

1.340.166,98

- 30.633,41

1.309.533,56

1.309.526,89

5406

Dilbeek

1.426.034,77

- 32.596,18

1.393.438,58

1.393.431,49

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

1.594.617,74

- 36.449,63

1.558.168,11

1.558.160,18

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

2.557.628,87

- 58.462,06

2.499.166,81

2.499.154,09

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

1.242.316,31

- 28.396,76

1.213.919,55

1.213.913,37

5410

Grimbergen

1.279.256,69

- 29.241,14

1.250.015,55

1.250.009,19

5411

Machelen/Vilvoorde

2.326.435,17

- 53.151,11

2.273.284,07

2.273.272,49

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.292.775,35

- 29.550,13

1.263.225,22

1.263.218,79

5413

Halle

1.796.519,09

- 41.064,68

1.755.454,41

1.755.445,47

5414

Sint-Pieters-Leeuw

1.186.558,55

- 27.122,25

1.159.436,30

1.159.430,40

5415

Gent

17.523.280,72

- 399.245,95

17.124.034,77

17.123.947,58

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

2.463.420,57

- 56.308,65

2.407.111,91

2.407.099,66

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

2.208.808,90

- 50.488,76

2.158.320,14

2.158.309,15

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.020.878,83

- 46.193,07

1.974.685,76

1.974.675,71

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.225.525,21

- 28.012,95

1.197.512,27

1.197.506,17

5420

Deinze/Zulte

1.813.030,89

- 41.442,10

1.771.588,80

1.771.579,78

5421

Assenede/Evergem

1.659.136,41

- 37.924,39

1.621.212,02

1.621.203,77

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

1.307.548,45

- 29.887,81

1.277.660,64

1.277.654,14

5423

Aalter/Knesselare

1.104.989,52

- 25.257,75

1.079.731,78

1.079.726,28

5424

Maldegem

1.270.585,51

- 29.042,92

1.241.542,59

1.241.536,27

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/ Wortegem-Petegem/Zingem

2.554.136,73

- 58.382,23

2.495.754,50

2.495.741,79

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

1.448.919,19

- 33.119,27

1.415.799,92

1.415.792,71

5427

Ronse

1.416.799,87

- 32.385,07

1.384.414,80

1.384.407,75

5428

Geraardsbergen/Lierde

1.523.269,90

- 34.818,77

1.488.451,13

1.488.443,55

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

2.160.817,93

- 49.391,78

2.111.426,14

2.111.415,39

5430

Beveren

1.920.744,36

- 43.904,20

1.876.840,16

1.876.830,60

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

1.524.024,79

- 34.836,02

1.489.188,77

1.489.181,19

5432

Sint-Niklaas

3.514.254,12

- 80.270,82

3.433.983,30

3.433.965,81

5433

Kruibeke/Temse

1.899.913,43

- 43.428,05

1.856.485,39

1.856.475,93

5434

Lokeren

1.774.510,23

- 40.561,60

1.733.948,63

1.733.939,80

5435

Hamme/Waasmunster

1.117.615,38

- 25.545,22

1.092.070,16

1.092.064,60

5436

Berlare/Zele

1.605.887,64

- 36.707,25

1.569.180,39

1.569.172,40

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.049.554,79

- 23.990,64

1.025.564,15

1.025.558,93

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

1.808.168,00

- 41.330,95

1.766.837,04

1.766.828,05

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.397.205,70

- 31.937,21

1.365.268,49

1.365.261,54

5440

Aalst

4.093.435,87

- 93.512,71

3.999.923,16

3.999.902,79

5441

Erpe-Mere/Lede

1.598.925,45

- 36.548,10

1.562.377,35

1.562.369,39

5442

Ninove

1.580.345,34

- 36.123,39

1.544.221,95

1.544.214,09

5443

Dendermonde

2.250.697,40

- 51.446,24

2.199.251,16

2.199.239,97

5444

Brugge

7.232.929,69

- 164.966,48

7.067.963,21

7.067.927,23

5445

Blankenberge/Zuienkerke

1.442.384,09

- 32.961,95

1.409.422,14

1.409.414,96

5446

Damme/Knokke-Heist

2.607.223,42

- 59.553,96

2.547.669,46

2.547.656,49

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

2.717.770,57

- 62.122,56

2.655.648,00

2.655.634,48

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/ Wingene

2.960.792,25

- 67.677,52

2.893.114,73

2.893.100,00

5449

Oostende

4.670.997,19

- 106.477,37

4.564.519,82

4.564.496,58

5450

Bredene/De Haan

1.380.062,93

- 31.541,95

1.348.520,98

1.348.514,12

5451

Middelkerke

1.117.357,62

- 25.540,46

1.091.817,16

1.091.811,61

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

2.876.678,30

- 65.754,85

2.810.923,45

2.810.909,14

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

3.710.779,24

- 84.820,65

3.625.958,58

3.625.940,12

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/ Oostrozebeke/Wielsbeke

1.583.040,30

- 36.185,00

1.546.855,30

1.546.847,43

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

2.788.473,70

- 63.738,69

2.724.735,01

2.724.721,14

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

4.683.140,09

- 106.958,56

4.576.181,53

4.576.158,23

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

2.970.586,45

- 67.901,39

2.902.685,06

2.902.670,28

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.190.291,37

- 27.181,57

1.163.109,81

1.163.103,88

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

1.581.310,05

- 36.145,46

1.545.164,59

1.545.156,72

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

2.568.748,04

- 58.716,22

2.510.031,82

2.510.019,04

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

2.710.224,62

- 61.950,06

2.648.274,56

2.648.261,07

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/ Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/ Vleteren/Wervik/Zonnebeke

6.734.635,85

- 153.939,71

6.580.696,14

6.580.662,64


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

Annexe III à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010 Allocation pour équipement de maintien de l'ordre public (en EUR)

5267

Genappe/Nivelles

1.862,18

5268

Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

893,89

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

893,89

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain

745,08

5271

Wavre

893,89

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

745,08

5273

Braine-l'Alleud

745,08

5274

Waterloo

745,08

5275

Ottignies-Louvain-la-Neuve

745,08

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

745,08

5277

Liège

14.314,09

5278

Neupré/Seraing

3.472,04

5279

Herstal

1.117,09

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

893,89

5281

Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

1.862,18

5282

Flémalle

893,89

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

1.862,18

5284

Ans/Saint-Nicolas

1.117,09

5285

Awans/Grâce-Hollogne

745,08

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

745,08

5287

Jalhay/Spa/Theux

745,08

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

1.638,97

5289

Dison/Pepinster/Verviers

4.216,05

5290

Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

745,08

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

745,08

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

1.638,97

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

745,08

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze

893,89

5295

Huy

1.638,97

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

893,89

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

1.862,18

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

745,08

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

745,08

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

2.354,95

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre

1.862,18

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

1.117,09

5303

Namur

6.868,60

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

893,89

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

1.638,97

5306

Floreffe/Fosse-la-Ville/Mettet/Profondeville

745,08

5307

Sambreville/Sombreffe

893,89

5308

Jemeppe-sur-Sambre

745,08

5309

Florennes/Walcourt

745,08

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois

745,08

5311

Couvin/Viroinval

745,08

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

1.862,18

5313

Houyet/Rochefort

745,08

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

745,08

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

745,08

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

3.472,04

5317

Mouscron

2.354,95

5318

Comines-Warneton

745,08

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

745,08

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

745,08

5321

Bernissart/Péruwelz

745,08

5322

Ath

745,08

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines

1.638,97

5324

Mons/Quévy

5.705,15

5325

La Louvière

2.978,19

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

893,89

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

4.216,05

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies

1.862,18

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

893,89

5330

Charleroi

13.569,00

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

2.354,95

5332

Anderlues/Binche

1.117,09

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

745,08

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

745,08

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

1.862,18

5336

Courcelles/Fontaine-l'Evêque

1.862,18

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

893,89

5338

Gerpinnes/Ham-sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin

893,89

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

21.760,09

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

9.055,35

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest

10.917,52

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

6.822,24

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

5.705,15

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

10.917,52

5345

Antwerpen

21.759,57

5346

Zwijndrecht

745,08

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

1.117,09

5348

Kapellen/Stabroek

745,08

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.354,95

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

893,89

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

1.862,18

5352

Brasschaat

745,08

5353

Schoten

893,89

5354

Ranst/Zandhoven

745,08

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

1.117,09

5356

Bornem/Puurs/Sint-Amands

745,08

5357

Willebroek

745,08

5358

Mechelen

5.333,14

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

1.117,09

5360

Lier

893,89

5361

Berlaar/Nijlen

745,08

5362

Heist-op-den-Berg

745,08

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

745,08

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

3.472,04

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

745,08

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

1.862,18

5367

Arendonk/Ravels/Retie

745,08

5368

Balen/Dessel/Mol

1.117,09

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

1.117,09

5370

Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven

4.588,06

5371

Lommel

745,08

5372

Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt

745,08

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

1.862,18

5374

Halen/Herk-de-Stad/Lummen

745,08

5375

Heusden-Zolder

745,08

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.354,95

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

893,89

5378

Houthalen-Helchteren

745,08

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

745,08

5380

Herstappe/Tongeren

745,08

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

893,89

5382

Voeren

0,00

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

745,08

5384

As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal

4.216,05

5385

Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode

745,08

5386

Lanaken

745,08

5387

Maasmechelen

745,08

5388

Leuven

6.450,23

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

745,08

5390

Landen/Linter/Zoutleeuw

745,08

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

745,08

5392

Hoegaarden/Tienen

1.638,97

5393

Herent/Kortenberg

745,08

5394

Aarschot

745,08

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

745,08

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

893,89

5397

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee

745,08

5398

Tervuren

745,08

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

745,08

5400

Zaventem

745,08

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

745,08

5402

Hoeilaart/Overijse

745,08

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

745,08

5404

Beersel

745,08

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

745,08

5406

Dilbeek

745,08

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

893,89

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

1.862,18

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

745,08

5410

Grimbergen

745,08

5411

Machelen/Vilvoorde

2.354,95

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

745,08

5413

Halle

1.638,97

5414

Sint-Pieters-Leeuw

745,08

5415

Gent

14.314,09

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

893,89

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

893,89

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

1.862,18

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

745,08

5420

Deinze/Zulte

893,89

5421

Assenede/Evergem

745,08

5422

Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem

745,08

5423

Aalter/Knesselare

745,08

5424

Maldegem

745,08

5425

Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem

1.862,18

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

745,08

5427

Ronse

745,08

5428

Geraardsbergen/Lierde

745,08

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

893,89

5430

Beveren

893,89

5431

Sint-Gillis-Waas/Stekene

745,08

5432

Sint-Niklaas

3.472,04

5433

Kruibeke/Temse

893,89

5434

Lokeren

893,89

5435

Hamme/Waasmunster

745,08

5436

Berlare/Zele

745,08

5437

Buggenhout/Lebbeke

745,08

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

893,89

5439

Denderleeuw/Haaltert

745,08

5440

Aalst

4.216,05

5441

Erpe-Mere/Lede

745,08

5442

Ninove

745,08

5443

Dendermonde

1.862,18

5444

Brugge

5.705,15

5445

Blankenberge/Zuienkerke

893,89

5446

Damme/Knokke-Heist

1.117,09

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

893,89

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

1.117,09

5449

Oostende

4.095,28

5450

Bredene/De Haan

893,89

5451

Middelkerke

745,08

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

1.862,18

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

3.472,04

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

745,08

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

1.862,18

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

4.588,06

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

1.862,18

5458

Deerlijk/Harelbeke

745,08

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

745,08

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

893,89

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

1.862,18

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke

4.216,05


Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 décembre 2010 portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

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