Arrêté Royal du 19 février 2009
publié le 25 mars 2009
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Arrêté royal allouant pour 2009 une subvention à l'ASBL NUBEL

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024088
pub.
25/03/2009
prom.
19/02/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

19 FEVRIER 2009. - Arrêté royal allouant pour 2009 une subvention à l'ASBL NUBEL


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le programme 25.54.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concernant le contrôle administratif et budgétaire, article 14, 2°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 janvier 2009.

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cent cinquante sept mille euros (157.000,00 EUR), inscrite sur l'allocation de base 54.31.3300.01.07 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2009, est allouée à l'ASBL « NUBEL », Eurostation - place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, numéro de compte bancaire 435-2015971-03, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2009. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de cent quarante et un mille trois cents euros (141.300,00 EUR) à la date de signature du présent arrêté; - la deuxième tranche de quinze mille sept cents euros (15.700,00 EUR) après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre, rapport contenant les réalisations des activités prévues ainsi qu'après présentation de toutes les pièces justificatives y compris les factures.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 février 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^