19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 1, 3, § 1er, 10°, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, et 14;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, donné le 10 septembre 2003, Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement des Finances, donné le 14 mai 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 mars 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3 mars 2004;

Vu le protocole du 24 juin 2004 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de secteur XX;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 1er.§ 1er. Aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui sont occasionnellement chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'organisme, il est accordé une allocation pour absence d'accidents, dont le montant journalier est fixé comme suit : - moins de trois heures de conduite : 1,19 EUR; - de trois heures à moins de cinq heures de conduite : 2,38 EUR; - cinq heures de conduite et plus : 3,62 EUR. § 2. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à l'allocation pour absence d'accidents.

Elle est rattachée à l'indice-pivot 138,01. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Pensions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK