19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 31 août 2005 déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade Jan Breydel, sis à l'Olympialaan 74, à 8200 Bruges, le périmètre est délimité par : la sortie n° 8 de l'autoroute E40 (de Bruxelles en direction d'Ostende) à partir de la borne kilométrique 82,5, la A17 direction Zeebrugge jusqu'au croisement avec la Chartreuseweg, la Chartreuseweg jusqu'au croisement avec la Rijselstraat, la Rijselstraat (direction Oostkamp) jusqu'au croisement avec la Heidelbergstraat, la Heidelbergstraat (direction Oostkamp) jusqu'au croisement avec la Spoorwegstraat, la Spoorwegstraat jusqu'au croisement avec Ten Briele, Ten Briele jusqu'au croisement avec la Vaartdijkstraat, la Vaartdijkstraat jusqu'au croisement avec la Kortrijkstraat et la Baron Ruzettelaan, la Baron Ruzettelaan jusqu'au croisement avec la Buiten Gentpoortvest, la Gentpoortvest en passant ensuite par la Buiten Boninvest, la Buiten Kazernevest et la Buiten Kruisvest, pour ensuite passer par le Fort Lapin jusqu'au croisement avec la Havenstraat, la Havenstraat jusqu'au croisement avec le Lodewijk Coiseaukaai, le Lodewijk Coiseaukaai jusqu'au croisement avec le Quenastkaai, le Quenastkaai jusqu'au croisement avec le Britse kaai, le Britse kaai jusqu'au croisement avec la Sluisstraat, la Sluisstraat jusqu'au croisement avec la Krakeleweg, la Krakeleweg jusqu'au croisement avec le Sint Pieterskaai, le Sint Pieterskaai jusqu'au croisement avec la Scheepsdalelaan, la Scheepsdalelaan jusqu'au croisement avec le Houtkaai, le Houtkaai, en longeant la Waggelwater, jusqu'au croisement avec la Grote Moerstraat, la Grote Moerstraat jusqu'au croisement avec la Zandstraat, la Zandstraat direction Varsenare jusqu'au croisement avec la Manlaan, la Manlaan (direction N367 - Gistelsesteenweg) jusqu'au croisement avec la N367 (Gistelsesteenweg) (en ce compris tous les croisements avec des voies publiques et privées), la N367 (Gistelsesteenweg) en direction de Jabbeke jusqu'au rond-point inclus situé à l'entrée et à la sortie n° 6 de la E40 (y compris tous les croisements sur ce trajet ainsi que tout le rond-point à hauteur du croisement avec la Zeeweg), l'entrée n° 6 de la E40 jusqu'à la borne kilométrique 91 au croisement avec la E40 (y compris la voie parallèle qui longe la E40 ainsi que la sortie n° 6 de la E40 en provenance d'Ostende à partir de la borne kilométrique 91), la E40 à partir de la borne kilométrique 91 direction Bruxelles jusqu'à la borne kilométrique 82,5 placée à la sortie n° 8 dans le sens qui va vers Ostende (la sortie n° 7 (Loppem), tout le rond-point à la fin de cette sortie (situé sur l'autoroute - territoire de Zedelgem-Loppem) et la voie allant de ce rond-point à la Koning Albert I Laan inclus). Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.L'arrêté royal du 31 août 2005 déterminant le périmètre du stade Jan Breydel en matière de sécurité lors des matches de football, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET