SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Conseil central de Surveillance pénitentiaire

19 MAI 2015. - Arrêté royal portant nominations, renouvellements et démission de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil Central de surveillance pénitentiaire : Mme Anne Catherine Despret (membre) M. Rik Debucquoy (membre magistrat) M. Philippe Landenne (membre).

Art. 2.Voient leur nomination renouvelée au Conseil Central de surveillance pénitentiaire : M. Gérard De Coninck (membre criminologue) Mme Véronique Laurent (membre avocat)

Art. 3.A démissionné, avec effet au 1 janvier 2015, comme membre du Conseil Central de surveillance pénitentiaire : Mme Magda De Galan (membre)

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS