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Arrêté Royal du 19 mars 2009
publié le 01 avril 2009

Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances
numac
2009003123
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01/04/2009
prom.
19/03/2009
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19 MARS 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 1945 portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations unies, signé à Bretton Woods le 22 juillet 1944;

Vu l'article V, section 2, de l'Accord portant création de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 2004, nommant M. G. QUADEN, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, à nouveau pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2004, en qualité de Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement;

Considérant que cette nomination cesse ses effets le 31 mars 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. G. QUADEN, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, est nommé pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2009, Gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS

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