19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration d'Infrabel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 207 § 4;

Vu les statuts d'Infrabel, notamment l'article 20;

Considérant que le président du conseil d'administration appartient à un autre rôle linguistique que l'administrateur délégué;

Considérant sa nomination en qualité d'administrateur d'Infrabel par l'assemblée générale réunie le 29 octobre 2004;

Considérant son expérience de plus de 10 ans dans l'administration de plusieurs entreprises démontrant une excellente connaissance du secteur ferroviaire, des infrastructures de transport, et de la mobilité en général;

Considérant une solide expérience dans le domaine de la gestion publique;

Considérant une solide expérience en matière de négociation sociale notamment au sein du SERV, au cours de laquelle il a démontré qu'il était homme de dialogue qui avait constamment à l'esprit l'intérêt de l'entreprise;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du conseil d'administration d'Infrabel pour un terme de six ans : Antoine Colpaert;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE