19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la S.N.C.B.-Holding

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162bis ;

Vu les statuts de la S.N.C.B., notamment l'article 12;

Considérant que le président du conseil d'administration appartient à un autre rôle linguistique que l'administrateur délégué;

Considérant une longue expérience au sein d'un grand groupe bancaire et financier;

Considèrent ses compétences dans le domaine public, en particulier à propos de questions économiques, en ce compris la libéralisation de divers secteurs d'activités;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du conseil d'administration de la S.N.C.B. - Holding pour un terme de six ans : Dominique Offergeld.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE