19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 8 août 1997 et par la loi du 20 octobre 1998;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments, notamment l'article 15, §§ 1er et 2, remplacé par l'arrêté royal du 19 juin 2002;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments, notamment l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 octobre 2002 portant nomination des membres de la Commission des médicaments, les mots « M. Jacques Longueville, Université Catholique de Louvain » sont remplacés par les mots « M. Jean-Paul Degaute, Université Libre de Bruxelles ».

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE