Arrêté Royal du 19 novembre 2017
publié le 11 décembre 2017
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Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute

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ministere de la defense
numac
2017040879
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11/12/2017
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19/11/2017
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Numac : 2017040879

MINISTERE DE LA DEFENSE


19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du War Heritage Institute


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Ar fermer portant création du « War Heritage Institute » et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 6;

Vu les propositions du Premier Ministre, du Ministre des Affaires étrangères, du Ministre de la Défense, de la Secrétaire d'Etat pour la Politique scientifique et du Comité de contact des associations patriotiques;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Ministre de la Défense: Colonel d'aviation administrateur militaire BORNAIN Régis, francophone, comme expert en matière de gestion du personnel pour un terme de trois ans renouvelable;

Lieutenant-colonel administrateur militaire DE BRUYNE Geert, néerlandophone, comme expert en matière de gestion budgétaire et financière, pour un terme de six ans renouvelable;

Monsieur STERKENDRIES Jean-Michel, francophone, pour un terme de trois ans renouvelable;

Monsieur PALINCKX Koen, néerlandophone, pour un terme de six ans renouvelable.

Art. 2.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Premier Ministre, pour un terme de trois ans renouvelable: Monsieur PETERS Michel, francophone.

Art. 3.Est nommée membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Ministre des Affaires étrangères, pour un terme de trois ans renouvelable: Madame CANAVESI Maryse, francophone.

Art. 4.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Ministre qui a la Régie des Bâtiments dans ses attributions, pour un terme de trois ans renouvelable: Lieutenant-colonel administrateur militaire WAEYTENS Philippe, néerlandophone.

Art. 5.Est nommé membre du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation de la Secrétaire d'Etat qui a la Politique scientifique dans ses attributions, pour un terme de trois ans renouvelable: Monsieur SCHONK Jan, néerlandophone.

Art. 6.Sont nommés membres du conseil d'administration du War Heritage Institute, sur présentation du Comité de contact des associations patriotiques, pour un terme de six ans renouvelable: Monsieur NEVEN Joseph, néerlandophone;

Monsieur SONCK Willy, néerlandophone;

Monsieur DE TURCK Leon, francophone;

Monsieur EYCKEN Edmond, francophone.

Art. 7.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2017-12-

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