Arrêté Royal du 19 novembre 2017
publié le 11 février 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande

source
service public federal mobilite et transports
numac
2019010720
pub.
11/02/2019
prom.
19/11/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010720

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 14/07/2014 numac 2014000538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 2017 modifiant l' arrêté royal du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 14/07/2014 numac 2014000538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B (Moniteur belge du 1er décembre 2017).

Cette traduction a été établie par le Service de traduction du Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles.


debut


Publié le : 2019-02-

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