publié le 11 février 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019010720
- pub.
- 11/02/2019
- prom.
- 19/11/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/11/19/2019010720/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B (Moniteur belge du 1er décembre 2017).
Cette traduction a été établie par le Service de traduction du Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles.