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Arrêté Royal du 19 septembre 2005
publié le 04 octobre 2005

Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2005003710
pub.
04/10/2005
prom.
19/09/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 22;

Vu l'article 41 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par l'arrêté royal du 12 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Pierre ARNOLDI, administrateur général de la Trésorerie, est nommé représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique à dater du 1er septembre 2005 en remplacement de M. Brouhns, Grégoire, démissionnaire honorablement.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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