Arrêté Royal du 19 septembre 2013
publié le 30 septembre 2013

Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

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service public federal securite sociale
numac
2013022499
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30/09/2013
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19/09/2013
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19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, dernier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 août 1977 fixant la composition du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : MM. VAN DEN EYNDE, Karel et DEPLAE, Arnaud, membres du Conseil d'administration dudit Institut national.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 9 août 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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