Arrêté Royal du 19 septembre 2013
publié le 30 septembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

source
service public federal securite sociale
numac
2013022500
pub.
30/09/2013
prom.
19/09/2013
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, remplacé par les lois des 21 décembre 1970 et 13 juin 1985;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 95, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970, 20 décembre 1980 et 28 mars 1983;

Vu les listes doubles de candidats présentés respectivement par les organisations de travailleurs indépendants, les organisations des agriculteurs, les caisses d'assurances sociales et les organisations familiales, suite à l'avis publié au Moniteur belge du 14 juin 2013;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : 1° en qualité de représentants des agriculteurs : Mme Magnette, Pascale; MM. Botterman, Chris et Courtin, Patrice; 2° en qualité de représentants des autres travailleurs indépendants : Mmes Deiteren, Caroline, Delbrouck, Brigitte, Eymael, Gabrielle, Hertogs, Agnès, Mattheeuws, Christine et Pollet, Charlotte; MM. Appeltant, Daniël, Cousaert, Bertel, Deplae, Arnaud, Francart, Renaud, Soens, Luc, Steverlynck, Jan, Thiry, Eric Alexandre, Van de Gehuchte, Marnix et Van den Eynde, Karel; 3° en qualité de représentants des organisations familiales : Mme Boel-Raeymaeckers, Anne-Marie et M.Keirse, Manu; 4° en qualité de représentants des caisses libres d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Mme Luyten, Annick et M. Mortier, Koen; 5° en qualité de représentant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions : M.Champagne, Jean-Pierre; 6° en qualité de représentant du Ministre ayant la Prévoyance sociale dans ses attributions : Mme Lepoivre, Florence;

Art. 2.Mmes Boel-Raeymaeckers, Anne-Marie et Eymael, Gabrielle sont nommées en qualité de vice-président du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Art. 3.Sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 14 octobre 1937 fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel dans les institutions, organismes ou sociétés par actions de la métropole ou de la colonie institués par une loi ou par un arrêté royal ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts, les nominations visées par le présent arrêté sont faites pour un terme renouvelable de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 9 août 2013.

Art. 5.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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