Arrêté Royal du 19 septembre 2018
publié le 06 décembre 2018

Arrêté royal modifiant les articles 24, § 1er, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Co

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service public federal securite sociale
numac
2018032305
pub.
06/12/2018
prom.
19/09/2018
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2018032305

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant les articles 24, § 1er, et 33bis, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum


Au Moniteur belge du 31 octobre 2018, n° 256, première édition, pages 82731 et 82732, les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er : 1) au 1°, a.le b) est remplacé par ce qui suit : « b) dans le libellé des prestations 555376-555380, 556452-556463, 555391-555402, 555450-555461, 555472-555483 et 555494-555505, les mots "moelle osseuse" sont à chaque fois remplacéspar les mots "cellules souches hématopoiëtiques"; » ; b/1) dans le texte en néerlandais, dans le libellé de la prestation 555494-555505, le mot "beenmergdonor" est remplacé par le mot "hematopoïetische stamceldonor"; b. aux e), f), g) et h), le numéro "127" est remplacé par "128" ;2) Au 2°, b), le numéro "127" est remplacé par "128".

debut


Publié le : 2018-12-

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