Arrêté Royal du 19 septembre 2019
publié le 08 novembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

source
service public federal strategie et appui
numac
2019041967
pub.
08/11/2019
prom.
19/09/2019
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Document Qrcode

Numac : 2019041967

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031811 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013686 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 ;

Considérant l' arrêté royal du 27 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011735 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets fermer fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;

Vu l' arrêté royal du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031811 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013686 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale;

Vu l'avis 66.483/2/V du Conseil d'Etat, donné le 9 septembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie Nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tableau dans l'article 2 de l' arrêté royal du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031811 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013686 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé comme suit :

Nombre de lots Aantal loten

Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro)

Montant total des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro)

1 chance de gain sur 1 winstkans op

100

2.020

202.000

12.900

650

100

65.000

1.984,62

1.500

50

75.000

860

6.250

20

125.000

206,40

42.500

10

425.000

30,35

57.500

4

230.000

22,43

241.000

2

482.000

5,35

TOTAL TOTAAL 349.500

TOTAL TOTAAL 1.604.000

TOTAL TOTAAL 3,69


Art. 2.Dans l'article 3, § 3, alinéa 1er, 7°, du même arrêté, le chiffre « 2.019 » est remplacé par le chiffre « 2.020 ».

Art. 3.Les billets « Winter Fun » émis avant le 11 novembre 2019 restent soumis aux règles énoncées dans l' arrêté royal du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031811 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013686 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018013685 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, telles qu'en vigueur au jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie Nationale, S. WILMES


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Publié le : 2019-11-

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