Arrêté Royal du 20 décembre 2000
publié le 03 février 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Université d'Anvers-UIA de 2 810 000 BEF comme aide à l'organisation d'une formation postuniversitaire « Management en économie sociale »

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022052
pub.
03/02/2001
prom.
20/12/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Université d'Anvers-UIA de 2 810 000 BEF comme aide à l'organisation d'une formation postuniversitaire « Management en économie sociale »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 24/02/2000 numac 2000003030 source ministere des finances Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 08/02/2000 numac 2000003028 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 24/12/1999 pub. 10/05/2000 numac 2000003180 source ministere des finances Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé du renforcement, du développement et de la promotion de l'économie sociale;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé de stimuler la professionnalisation du secteur de l'économie sociale;

Considérant que le Ministre de l'Economie sociale est notamment chargé de stimuler le soutien scientifique du secteur de l'économie sociale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 11 decembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 2 860 000 BEF, imputable au crédit du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2000, division organique 55, a.b. 42.33.01.85, est octroyée à la « Universiteit Antwerpen-UIA ayant son siège social à « Universiteitsplein 1, 3000 Antwerpen », à verser sur le compte 001-1269001-26.

Art. 2.La subvention doit permettre à la « Universiteit Antwerpen Management School » d'organiser une formation postuniversitaire `Management en économie sociale'.

Cette formation vise à appliquer des principes généraux de management aux initiatives d'économie sociale tout en tenant compte de la spécificité et des objectifs du secteur.

La formation est destinée aux coordinateurs et responsables d'initiatives d'économie sociale et d'initiatives en matière de cohésion sociale dans le secteur privé.

A cet effet, l'organisation de cours magistraux sera complétée par la confrontation de principes théoriques à la pratique dans le secteur au moyen de séminaires ou de travaux pratiques.

Après avoir terminé la formation avec succès, le participant se voit délivrer un certificat de formation postuniversitaire.

Art. 3.La subvention englobe : Charge salariale du personnel d'encadrement : - Coordinateur 1 900 000 BEF - Chargés de cours (30 parties de journées à 10 000 BEF) : 300 000 BEF Frais de fonctionnement : 610 000 BEF Total : 2 810 000 BEF

Art. 4.§ 1er. Le montant octroyé sera versé en trois tranches : Une première tranche de 40 % est versée dans les 10 jours après la publication du présent arrêté royal au Moniteur belge, à la demande du chargé de mission et après accord du commanditaire.

Une deuxième tranche de 40 % sera versée six mois après l'entrée en vigueur, après présentation d'un rapport intermédiaire sur le déroulement du projet, des pièces justificatives nécessaires et après accord du commanditaire.

Le solde de 20 % sera versé à la clôture de la période, après présentation d'un rapport final, des pièces justificatives nécessaires et après accord du commanditaire. § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le chargé de mission et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées.

Elles sont introduites en trois exemplaires. § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent projet doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 25 novembre 2001. § 4. La Cellule Economie sociale de l'administration de l'Intégration sociale du Ministère fédérale des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles, 14e étage, bureau 14.19 se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 5.Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

Art. 6.Notre Ministre de l'Economie sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE

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